1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1059/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1060/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1061/E.D.
4 Avant-projet de décret organisant les études en kinésithérapie.
Première lecture
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1062/E.D.
5 Projet d'arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des commissaires et délégués du Gouvernement de la Communauté française près des universités.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1063/E.D.
6 Financement des formations continuées dans les universités et dans les Hautes Ecoles pour l'année 2025.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1064/E.D.
7 Octroi d'une subvention à l’Université libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons, à l’Université de Namur, à l’Université catholique de Louvain et à la
Haute Ecole de la Province de Liège en vue de soutenir la participation à l’initiative européenne en vue du développement de « Réseaux d’Universités européennes » pour l’année 2025.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1065/E.D.
8 Accord-cadre portant sur l’achat de ressources diverses rédigées en langue française (livres, médias, jeux éducatifs) destinées au Ministère de la Communauté française, aux bibliothèques publiques, aux établissements d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs ralliés à cet accord.
Attribution du marché.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1066/E.D.
9 Octroi d'une subvention de fonctionnement aux asbl Centre permanent pour la citoyenneté et la participation et Etopia.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1067/E.D.
10 Projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en oeuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1068/V.G.
11 Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1069/V.G.
12 Projet d’arrêté portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d’un dispositif expérimental d’enseignement synchrone par internet.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1070/V.G.
13 Projet d'arrêté portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l’accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »).
Seconde lecture
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1071/V.G.
14 Projets d'arrêtés portant approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ).
Lecture unique
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1072/V.G.
15 Octroi d'une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l’Enseignement officiel neutre subventionné, à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendant, à l’ASBL Institut de formation de l’Enseignement catholique et aux établissements de l’Enseignement pour Adultes organisé par Wallonie-
Bruxelles Enseignement pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’Enseignement pour Adultes.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1073/V.G.
16 Note d’orientation relative aux politiques de prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1074/V.L.
17 Implantations de l’aide à la jeunesse – nouvelle location pour les SAJ et SPJ de Liège.
Proposition de location de l’immeuble sis avenue M. Destenay 13 à Liège.
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1075/V.L.-J.G.
18 Octroi d'une subvention à l’ASBL Fédération francophone des cercles d'Escrime de Belgique pour l'achat de matériel sportif pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1076/J.G.
19 Octroi d'une subvention à l’ASBL Association francophone de tennis pour l'organisation du Tournoi International de la Province de Liège (NCF/2025-094).
Octroi d'une subvention à l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles pour l'organisation du Championnat de Belgique Senior (NCF/2025-104).
Lecture unique
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1077/J.G.
20 Octroi d'une subvention annuelle pour le fonctionnement des cercles sportifs pour personnes avec un handicap affiliés à une fédération sportive handisport et à une association sportive handisport de loisir.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1078/J.G.
21 Programmation du Fonds budgétaire d’aide à la création radiophonique (DO 25 AB 34.31.01).
Lecture unique
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1079/E.D.-J.G.
22 Octroi des subventions dans le cadre de l’appel à projets relatif à l'éducation aux médias à destination de publics et de secteurs sociaux, culturels et éducatifs spécifiques.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.11/Doc. 1080/J.G.