1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/14.11/Doc. 187/E.D.
2 Projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture.
Seconde lecture
GCF XII/2024/14.11/Doc. 188/E.D.