Séance du 14 décembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5416/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5417/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5418/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Abidjan le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5419/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à l’Arrangement entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 7 février 2022. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5420/P-Y.J.)

Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. Appel à projets complémentaire 2023. Sélection des projets.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5422/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.)

Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. Premier appel à projets.
Adoption des fiches projets et portefeuilles – troisième partie.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5423/P-Y.J.)

Désignation des lauréats sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5424/P-Y.J.)

Octroi des subventions dans le cadre de l'appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5425/P-Y.J.)

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.

Troisième lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5426/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour l’année 2024 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5427/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à I.P.E.P. pour l’organisation de l’édition 2023 du Beau Vélo de RaVEL. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5428/P-Y.J.)

Centre sportif « La Sapinette » à Mons : cession d’un droit de superficie.

Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5429/P-Y.J.)

Rayonnement international de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Octroi de subvention à GALLOP Productions pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5430/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président, en charge des Sports, à Belek (Turquie) à l’occasion du stage des athlètes olympiques et paralympiques de Paris 2024.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5431/P-Y.J.)

Cadre des collaborateurs des commissaires et délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts.
Avant-projet de décret portant diverses modifications concernant les commissaires et délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts.
Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 44 ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l’article 34 undecies, §7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5432/P-Y.J.-F.D.-F.B.)

Mécanisme de coordination interfédéral de la lutte contre l’antisémitisme.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5433/P-Y.J.-F.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017. Deuxième lecture.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5434/P-Y.J.-C.D.)

Octroi d'une dotation aux SACA « Cellule Urgence et Redéploiement » et « Programme Prioritaire de Travaux ».

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5435/F.D.)

Projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5436/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 juillet 2002 réglant l’intervention des Services du Gouvernement et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5437/F.D.)

Avant-projet d’arrêté relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d’exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l’aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5438/F.D.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL Service social de la Communauté française pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5439/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 2023 octroyant une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et la communication pour l’exercice budgétaire 2023.
Liquidation de la seconde tranche de dotation. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5440/F.D.)

Admission à la retraite du Directeur général, mandaté en qualité de Directeur général au Ministère de la Communauté française – Secrétariat général – Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5441/F.D.)

Prolongation de fonctionnaires généraux en fonctions supérieures et sous mandat.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5442/F.D.)

Secrétariat général – Services du Secrétaire général.
Engagement d’un responsable du changement organisationnel (RCO) NWOW (F/H/X), expert au rang 15.
Décision finale de l’engagement de Mme Elise KLEIN (O2 DD1 2023 039).

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5443/F.D.)

Fonction publique.
Recrutement d’experts dans le cadre de l’enveloppe de recrutement Comité de Direction du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - années 2022 et 2023.
Validation des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5444/F.D.)

Secrétariat général – Centre d’Expertise de la Coordination et du Développement stratégique.
Engagement d’un coordinateur de projets senior (F/H/X).
Expert au rang 15 : décision finale de l’engagement de M. Alexandre DELAUNOIS (référence : O2 HE D(GCF 2023 028).

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5445/F.D.)

Marché public de services portant sur des prestations de consultant(s) analyse fonctionnel avec (UML & EA) (2023/2100).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5446/F.D.)

Accord-cadre de service relatif aux prestations de conduite, de maintenance préventive et corrective et de travaux d'adaptation des installations techniques au sein du bâtiment de la FWB - Espace 27 Septembre.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5447/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 37 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5448/F.D.)

Octroi d'une subvention à l'ULB – Campus Solbosch pour l'organisation d'un certificat interuniversitaire en migration, diversité ethnique et relations interpersonnelles.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5449/F.D.)

Octroi d'une subvention à l'Association des provinces wallonnes pour la mise en œuvre de l’article 5 du protocole d’accord du 18 décembre 2020 entre la Communauté française, la Région wallonne, l’Association des provinces wallonnes et les provinces.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5450/F.D.)

Administration générale de la Culture.
Attribution d’un emploi de directeur général adjoint-expert (H/F/X) par promotion d’avancement de grade.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5451/F.D.-B.L.)

Avant-projet d'arrêté exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5452/F.D.-F.B.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5453/B.L.)

Projet d'arrêté portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc. 5454/B.L.)

Subventions aux collectivités locales pour les projets d’infrastructures culturelles.
Grand Théâtre de Verviers : accord ferme sur l’octroi d’une subvention de 10.000.000€, conclusion d’une convention tripartite avec la Région wallonne et accord de principe sur un complément de 3.500.000€.
Accord de principe conditionné en vue de l’acquisition-rénovation du Théâtre 140 par la commune de Schaerbeek et la COCOF. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5455/B.L.)

Octroi d'une subvention extraordinaire à l’ASBL Archipel 19 dans le cadre de la mise en valeur et la diffusion du patrimoine. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5456/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Archives et Musée de la Littérature pour le projet « SCAPIN ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5457/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’ISELP pour l'année 2023 à titre d’intervention dans les frais de fonctionnement pour l’édition et la diffusion de la revue l’Art. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5458/B.L.)

Octroi d'une subvention exceptionnelle à l’asbl Atelier 210 en vue de l’aider à financer une expertise préalable à son déménagement. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5459/B.L.)

Octroi d'une subvention à Asspropro pour l’organisation de Propulse. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5460/B.L.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’opérateur transversal « Flagey ASBL » pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5461/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’opérateur transversal « Lezarts Urbains » pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5462/B.L.)

Octroi d'une subvention au projet « Fondation Mons 2025 » pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5463/B.L.)

Projet de décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5464/B.L.)

Avant-projet d’arrêté relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5465/B.L.)

Octroi d'une subvention pluriannuelle à l’ASBL BX1 pour financer une partie des charges engendrées par la couverture de l’actualité européenne pour les années 2023, 2024 et 2025. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5466/B.L.)

Projet d’arrêté fixant un appel d’offre pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d’un service sonore en mode numérique. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5467/B.L.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électorale. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5468/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2022 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études, l’arrêté du 10 février 2022 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi et l’arrêté du 28 janvier 2021 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5469/F.B.)

Projet d'arrêté déterminant le modèle du rapport d’activités annuel en matière d’aides à la réussite pour les universités. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5470/F.B.)

Projet d'arrêté reconnaissant la Fédération des étudiants francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2024-2027. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5471/F.B.)

Octroi d'une subvention à l’ULB dans le cadre du projet FSE+ FORMALTER. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5472/F.B.)

Octroi d'une subvention à L’UNamur pour l’activité « Faire évoluer les croyances épistémiques des étudiants au service de la réussite universitaire dans un monde de post-vérité » pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5473/F.B.)

Octroi d'une subvention à l’Association pour la solidarité étudiante en Belgique pour soutenir l’activité « Soutien financier au réseau d'épiceries solidaires "Au p'tit panier".

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5474/F.B.)

Octroi d'une subvention aux établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la participation au Printemps des Sciences 2024.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5475/F.B.)

Avant-projet de décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5476/F.B.)

Mise en œuvre de l’accord sectoriel du non-marchand en aide à la jeunesse et renfort de l’encadrement des services résidentiels généraux et des services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5477/F.B.)

Communication du rapport du Collège de prévention. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5478/F.B.)

Octroi d'une subvention à 12 partenaires agréés des maisons de justice pour l'organisation de formations spécialisées en lien avec la prise en charge des victimes d'urgence collective pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5479/F.B.)

Octroi d'une subvention à LA TOULINE dans le cadre du projet « Antennes décentralisées dans le BW 2024 ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5480/F.B.)

Avant-projet de décret portant sur les exclusions définitives et instituant une chambre inter-réseaux compétente pour connaitre des recours à l’égard des décision d'exclusion définitive. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5481/C.D.)

Avant-projet de décret relatif à l’instauration du conseil des délégués d’élèves. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5482/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5483/C.D.)

Avant-projet d’arrêté définissant 3 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Première lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5484/C.D.)

Projet d’arrêté fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5485/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2023-2024. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5486/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l’enseignement maternel. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5487/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 30 juin 2023 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel subventionné fixant le devoir de connexion et le droit à la déconnexion des membres du personnel. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5488/C.D.)

Octroi de subventions aux écoles et instituts supérieurs de pédagogie agréés pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations professionnelles continues au niveau macro certificatives et sur base volontaire, pour l’année scolaire 2023-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5489/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Comité des élèves francophones pour permettre d’associer les élèves au cadre participatif du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5490/C.D.)

Cadre participatif du Pacte pour un Enseignement d’Excellence.
Octroi de subventions à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université Catholique de Louvain et à la Haute Ecole EPHEC pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5491/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Organisation pour la réussite & le développement pour le projet « Université des familles & l’Académie des parents • pôle de prévention et lutte contre l’échec et le décrochage scolaire. Programmes de remise à niveau & renforcement pédagogique "Retards d'apprentissages CEB, CE1D, CE2D en 2023" ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5492/C.D.)

Octroi de subventions pour les années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 aux centres d’éducation et de formation en alternance pour l'exercice budgétaire 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5493/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl RED/Laboratoire pédagogique pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5494/C.D.)

Rapport de la mission de la Ministre de l’Éducation à Québec et Montréal (Canada) du 22 au 26 octobre 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/14.12/Doc.5495/C.D.)