1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 463/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 464/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 465/E.D.
4 Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Examen à mi-parcours.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.03/Doc. 466/E.D.
5 Transposition des directives européennes et contentieux. Rapport de suivi.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 467/E.D.
6 Adhésion de la Belgique au Treaty of Amity and Cooperation in SouthEast Asia (Traité de l’Amitié et de la Coopération en Asie du Sud-Est).
GCF XII/2025/14.03/Doc. 468/E.D.
7 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2024 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 469/E.D.
8 Projet d’arrêté portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/14.03/Doc. 470/E.D.
9 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Première lecture
GCF XII/2025/14.03/Doc. 471/E.D.-V.G.
10 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation.
Première lecture
GCF XII/2025/14.03/Doc. 472/E.D.-V.G.
11 Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE)
2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 473/E.D.-V.G.-A.D.
A12 Projet d’arrêté fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la
Communauté française.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 474/E.D.-J.G.
13 Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles.
Première lecture
GCF XII/2025/14.03/Doc. 475/E.D.-A.D.
14 Projet d’arrêté portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Troisième lecture
GCF XII/2025/14.03/Doc. 476/E.D.-A.D.
15 Suivi et évaluation des effets du décret du 3 mai 2018 visant à l’établissement d’une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access).
GCF XII/2025/14.03/Doc. 477/E.D.-A.D.
Annexé
16 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.
Première lecture
GCF XII/2025/14.03/Doc. 478/V.G.
17 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.03/Doc. 479/V.G.
18 Projet d’arrêté portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.03/Doc. 480/V.L.
19 Projet d’arrêté portant agrément de l’ASBL SOS Enfants ULB – Hôpital universitaire de Bruxelles – site Huderf.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 481/V.L.
20 Evaluation du dispositif relatif à la prise en charge en famille d'accueil des mineurs étrangers non accompagnés ukrainiens.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 482/V.L.
21 Programmation et déblocage des fonds budgétaires pour l'année 2025.
Dépenses de toute nature relatives à l’adoption (AB 13.01.01 – DO 17). Subventionnement des actions et des mesures d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse (AB 14.33.04 - DO 17).
Octroi de prêts aux services agréés de l’aide à la jeunesse et aux organismes agréés d’adoption (AB 14.81.01 – DO 17).
GCF XII/2025/14.03/Doc. 483/V.L.
22 Octroi d’une subvention au Service Marchois d’Aide aux Justiciables pour permettre le maintien du projet « Clinique du Lien » - service d’aide au lien spécialisé en matière de violence intrafamiliales (VIF) pour l’année 2025.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 484/V.L.
23 Octroi d’une subvention à la Croix-Rouge de Belgique pour l’activité « Itinérances » pour l’année 2025.
GCF XII/2025/14.03/Doc. 485/V.L.