Séance du 13 octobre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3881/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3882/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3883/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. Première lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3884/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Cahier des charges portant sur l’assistance du Service gestion de l’Agence FSE dans sa mission de contrôle de premier niveau des dossiers de solde financiers annuels (CVP 79210000-9 Services de comptabilité et d'audit, 79212100-4 – Service d’audit financier) des projets cofinancés par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 FSE Wallonie-Bruxelles 2020.EU.
Attribution du marché.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3885/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Validation du projet de programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen en prévision du Comité de suivi du 21 octobre 2022.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3886/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3887/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3888/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française – de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3889/F.D.)

Marché public de services en procédure ouverte relatif à la location en mode « Software as a Service » et prestations associées pour une solution informatique intégrée et évolutive de gestion « Soft HR » (2021/2202). Attribution du marché.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3890/F.D.)

Marché de fournitures en procédure concurrentielle avec négociation portant sur l’acquisition d’une application de Master Data Management (2020/2257). Attribution du marché.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3891/F.D.)

Accord-cadre de services portant sur des prestations de consultants EGL (2022/2208).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3892/F.D.)

Avant-projet de décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3893/F.D.)

Octroi d'une subvention à l'ULB – Campus Solbosch pour l'organisation d'un certificat interuniversitaire en migration, diversité ethnique et relations interpersonnelles.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3894/F.D.)

Bâtiments scolaires - création de places.
Octroi d'une subvention pour l’installation, la location et la désinstallation de modules de 12 classes, 1 local polyvalent, 2 locaux sanitaires et 2 bureaux à l’ASBL « L’Ecole Plurielle, humanités coopératives » à Genval en vue de créer 188 places dans le secondaire pour faire face aux nouvelles demandes d’inscriptions

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3895/F.D.)

Bâtiments scolaires. 
Subvention accordée dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3896/F.D.)

Avant-projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3897/F.D.-C.D.)

Projet d’arrêté organisant l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d’intervention majorée et aux familles monoparentales. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3898/B.L.)

Projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3899/B.L.)

Acceptation d'un legs consenti au Musée royal de Mariemont dans le cadre d'une succession. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3900/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3901/B.L.)

Projet d’arrêté fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement des médias de proximité. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3902/B.L.)

Projet d’arrêté relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3903/B.L.)

Octroi d'une subvention aux entreprises de presse et aux groupements d’entreprises de presse en application du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d’initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3904/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations. Première lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3905/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d’aide à la mobilité étudiante au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante.
Projet d’arrêté relatif aux bourses de mobilité dans l’enseignement supérieur. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3906/V.G.)

Projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3907/V.G.)

Désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3908/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les modalités d’octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3909/V.G.)

Octroi d'un solde sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement aux fédérations sportives.
Octroi d'un solde sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement aux fédérations sportives non-compétitives.
Octroi d'un solde sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement aux associations sportives multidisciplinaires.
Octroi d'un solde sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement à la Fédération sportive handisport et à l’Association sportive handisport de loisir.
Octroi d'un solde sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement à l’Association du sport scolaire et à l’Association du sport dans l’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3910/V.G.)

Octroi d'une subvention à divers bénéficiaires dans le cadre de l'appel à projets "Lutter contre toutes formes de violences dans le sport" pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3911/V.G.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Centre d'aide à la performance sportive pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3912/V.G.)

Projet de décret modifiant le financement de l’enseignement en Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3913/C.D.)

Projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l’apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3914/C.D.)

Note d’orientation relative à la poursuite et renforcement des mesures de gratuité scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3915/C.D.)

Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 5 juillet 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3916/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3917/C.D.)

Projet d’arrêté octroyant une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale IEA – PIRLS 2021 – « Progress in International Reading Literacy Study ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3918/C.D.)

Octroi d'une subvention au Centre d’études supérieures de pédagogie du Hainaut, à l’Ecole supérieure de pédagogie de Bruxelles, à l’Institut supérieur de pédagogie de la Région de Bruxelles-Capitale, au Centre d’études supérieures de pédagogie de Liège, à l’Institut supérieur de pédagogie de la province de Namur, à l’Ecole supérieure de pédagogie de la province du Luxembourg et à l’Ecole supérieure de pédagogie de la province de Liège pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations professionnelles continues au niveau macro certificatives et sur base volontaire, pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3919/C.D.)

Généralisation de l’enseignement du néerlandais (ou de l’allemand) comme deuxième langue (langue moderne 1) en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3920/C.D.)

Désignation de membres du Conseil d'administration des Universités de Mons et de Liège. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3921/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3922/V.G.)

Projet d'arrêté retirant l’arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 octroyant une subvention à l’ASBL La Sonatine pour l'année 2022. Recours en annulation au Conseil d’Etat. Lecture unique.

(GCF XI/2022/13.10/Doc.3923/V.G.)