1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/13.11/Doc. 172/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/13.11/Doc. 173/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/13.11/Doc. 174/E.D.
4 Projet d’arrêté refusant à l’asbl Astragales un contrat-programme.
Lecture unique
GCF XII/2024/13.11/Doc. 175/E.D.
5 Désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.
Lecture unique
GCF XII/2024/13.11/Doc. 176/E.D.-V.G.
6 Projet d’arrêté fixant la composition des Comité de gestion, Comité d’orientation et de la commission consultative « Jeunesse en action » du Bureau International de la Jeunesse (BIJ).
Lecture unique
GCF XII/2024/13.11/Doc. 177/E.D.-V.L.
7 Projet de décret relatif au changement de nom de l’enseignement de promotion sociale.
Deuxième lecture
GCF XII/2024/13.11/Doc. 179/V.G.
8 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes.
Lecture unique
GCF XII/2024/13.11/Doc. 180/V.G.
9 Programme d’activités du Service général de l’Inspection.
Lecture unique
GCF XII/2024/13.11/Doc. 181/V.G.
10 ASBL “Ecole Internationale Le Verseau – E.L.C.E.”.
Lecture unique
GCF XII/2024/13.11/Doc. 182/V.G.
11 Projet d'arrêté modifiant les procédures relatives à l’agrément des professionnels des soins de santé.
Seconde lecture
GCF XII/2024/13.11/Doc. 183/Y.C.