1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1455/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1456/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1457/E.D.
4 Avant-projet de décret modifiant et coordonnant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu’aux entités relevant de son périmètre et transposant partiellement la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les
exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.
Première lecture
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1458/E.D.
5 Avant-projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu’aux entités relevant de son périmètre.
Première lecture
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1459/E.D.
6 Transposition des directives européennes et contentieux.
Rapport de suivi.
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1460/E.D.
7 Réforme des subventions facultatives discrétionnaires.
Plan d'actions.
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1461/E.D.
8 Programmation 2026 du Fonds budgétaire d’aide à la création radiophonique.
Lecture unique
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1462/E.D.-J.G.
9 Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la
Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement.
Première lecture
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1463/V.G.
10 Désignation des représentants du Gouvernement au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant (CNDE).
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1464/V.L.
11 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le
maintien en activité au-delà de l’âge légal de la pension.
Seconde lecture
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1465/J.G.
12 Octroi d'une subvention, pour l'année 2026, à RTL BELGIUM et MEDIAWAN LP SAS pour l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience.
Lecture unique
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1466/J.G.
13 Renouvellement des conventions PROXIMUS et PROXIMUS MEDIA HOUSE S.A. dans le cadre de la contribution à la production audiovisuelle sous forme d’investissements.
Lecture unique
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1467/J.G.
14 Appel à projets « EVRAS Jeunesse » 2026.
GCF XII/2026/13.03/Doc. 1468/Y.C.