Séance du 13 juillet

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/13.07Doc.4893/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4894/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4895/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4896/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4897/P-Y.J.)

Transposition et application du droit européen. Rapport de suivi.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4898/P-Y.J.)

Programme 2014-2020 AMIF Wallonie-Bruxelles.
Etat des consommations et renforcements budgétaires de projets.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4899/P-Y.J.)

Projet de convention portant sur le « Programme Millefeuille-Spa » - cours de français pour du personnel du haut encadrement des représentations permanentes et des institutions de l’UE dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4900/P-Y.J.)

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Lancement de l'appel à candidatures et projet de cahier des charges relatif aux centres labellisés.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4901/P-Y.J.)

Service commun d’audit.
Projet de convention d’audit interne avec Wallonie Bruxelles International (WBI).

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4902/P-Y.J.-F.D.)

Plan national belge pour la Reprise et la Résilience (PRR).
Validation des fiches-projets définitives dans le cadre de l’introduction du plan ajusté de la Belgique auprès de la Commission européenne.
Validation des dispositions de coordination interfédérales visant à éviter le double financement dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des modalités de rapportage sur les 100 plus grands destinataires finaux.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4903/P-Y.J.-F.D.-B.L.-C.D.)

Avant-projet de décret visant le renforcement de l’efficience et de la qualité des finances et du budget.
Avant-projet d’arrêté portant application et modification de dispositions budgétaires et comptables.
Dispositions relatives au renforcement du contrôle interne et modèles de protocoles de collaboration avec l’Inspection des Finances. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4904/F.D.)

Projet d’arrêté portant modifications diverses en matière d’accession au niveau supérieur et des diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4905/F.D.)

Engagement contractuel d’un Directeur de la Cellule exécutive de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4906/F.D.)

Fonction publique – scission d’eWBS.
Recrutement d’un coordinateur de projets senior (H/F/X) au sein du Centre d’expertise de la Coordination et du Développement stratégique.
Adoption du profil de fonction et de la composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4907/F.D.)

Implantations administratives.
Location rue Lavallée, 1, à 1080 Bruxelles : prolongation et avenant au bail.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4908/F.D.)

Projets d’arrêtés portant sur l’octroi de deux labellisations 2022 relatives à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4909/F.D.)

Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets annuel lancé en exécution du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4910/F.D.)

Octroi de subventions afférentes à l’appel à la labellisation 2023 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4911/F.D.)

Appel à candidatures visant à la désignation de trois membres avec voix délibérative du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4912/F.D.)

Avant-projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4913/P-Y.J.-F.D.)

Avant-projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4914/F.D.-C.D.)

Avant-projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4915/B.L.)

Création de places d’accueil de la petite enfance en Wallonie.
Avis n°11 du Comité de programmation de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4916/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant certaines modalités d’exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4917/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création d’œuvres audiovisuelles.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4918/B.L.)

Projet de convention entre la Communauté et l'asbl DaarDaar pour soutenir son activité.
Octroi de la subvention pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4919/B.L.)

Projet de convention entre la Communauté et l'asbl Les Acteurs de l'Info Constructive pour soutenir son activité. Octroi de la subvention pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4920/B.L.)

Avant-projet de décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4921/P-Y.J.)

Avant-projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts (ESA). Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4922/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant le régime des congés annuels dans les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4923/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4924/P-Y.J.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4925/P-Y.J.)

Désignation de deux nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4926/P-Y.J.)

Avant-projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4927/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d’octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Avant-projets d’arrêtés par services. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4928/P-Y.J.)

Crise des secteurs de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse.
Optimalisation de l’utilisation des moyens budgétaires disponibles.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4929/P-Y.J.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. Première lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4930/P-Y.J.)

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté français. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4931/P-Y.J.)

Centre sportif « La Sapinette » à Mons. Proposition d’investissement et de rénovation. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4932/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention pour l’achat de matériel sportif dans le cadre des inondations de juillet 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4933/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun.
Projet d’arrêté organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l’enseignement spécialisé.
Projet d’arrêté organisant des dispositifs de formation consacrés à l’approche évolutive en lien avec le tronc commun.
Projet d’arrêté organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d’enseignement qualifiant. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4934/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un enseignement spécifique de la rythmique et de l’expression corporelle à l’Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4935/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4936/C.D.)

Projet d’arrêté définissant les disciplines et formes d’enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l’octroi du certificat d’enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4937/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4938/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Études de Base au terme de l’enseignement primaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4939/C.D.)

Projets d’arrêtés portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des épreuves externes certificatives en vertu des articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4940/C.D.)

Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4941/P-Y.J.-B.L.)

Octroi d'une dotation complémentaire au Fonds Ecureuil en vue de couvrir les avances de trésorerie dans le cadre des aides énergie.

(GCF XI/2023/13.07/Doc.4942/F.D.)