1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1373/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1374/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1375/E.D.
4 Avant-projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires.
Première lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1376/E.D.
5 Projet de décret organisant les études en kinésithérapie.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1377/E.D.
6 Note-cadre de sécurité Intégrale (NCSI) et Plan national de sécurité (PNS) 2026-2029.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1378/E.D.
7 Lancement d'un marché de services pour la désignation d’un Commissariat d’exposition pour la Biennale d’architecture de Venise 2027.
Mode de passation du marché.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1379/E.D.
8 Projet d'arrêté reconnaissant à la commune de Habay des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1380/E.D.
9 Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) .
Etat des lieux trimestriel.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1381/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.
10 Projet de Stratégie genre et droits des femmes 2026-
2029.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1382/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
11 Avant-projet de décret relatif aux centres psycho-médicosociaux.
Première lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1383/V.G.
12 Projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives.
Troisième lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1384/V.G.
13 Projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en oeuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire.
Troisième lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1385/V.G.
14 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Troisième lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1386/V.G.
15 Refus de la demande d’admission aux subventions de l’Ecole fondamentale du Collège de Bruxelles située à Uccle.
Lecture unique
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1387/V.G.
16 Avant-projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels de la petite enfance.
Première lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1388/V.L.
17 Appel à projets 2026-2027 "Renforcement des capacités dans les services agréés mandatés de l’aide à la jeunesse".
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1389/V.L.
18 Engagement de deux conseillers pédagogiques en vue de l’élaboration et l’implémentation d’un référentiel qualité.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1390/V.L.
19 Masterplan - stratégie immobilière pour la neutralité carbone : création du Centre administratif bruxellois.
Note d’orientation.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1391/J.G.
20 Accord cadre relatif à la mise à disposition d’experts externes pour assurer une offre de service via 4 types d’accompagnement (gestion de projets/programme, processus et maîtrise, « Change » pour des programmes et de projets de grande ampleur, orientation usager).
Mode de passation du marché.
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1392/J.G.
21 Avant-projet de décret relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
Première lecture
GCF XII/2026/13.02/Doc. 1393/Y.C.