1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 916/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 917/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 918/E.D.
4 Révision de l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Position du Gouvernement.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 919/E.D.
5 Politique de cohésion 2021-2027 – Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme Interreg VI-A Grande Région 2021-2027.
Troisième appel à projets : priorités accordées aux projets soumis à sélection en vue de la réunion du Comité de suivi du 9 octobre 2025.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 920/E.D.
6 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 5 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 921/E.D.
7 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 9 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 922/E.D.
8 Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR).
Etat des lieux trimestriel – septembre 2025.
GCF XII/2025/12.09/Doc. 923/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.
9 Deuxième ajustement budgétaire du SACA Sport.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.09/Doc. 924/E.D.-J.G.
10 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire.
Troisième lecture
GCF XII/2025/12.09/Doc. 925/V.G.
11 Commission créée en application de l’article 1.7.3-4 du
Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Avis CE/114 et CE/131.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.09/Doc. 926/V.G.
12 Avant-projet d’arrêté modifiant arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/12.09/Doc. 927/V.L.
13 Réforme de l’écosystème des médias de proximité.
Avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.
Première lecture
GCF XII/2025/12.09/Doc. 928/J.G.