1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1706/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1707/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1708/E.D.
4 Désignation du membre effectif et du membre suppléant représentant la Communauté française au sein de la Commission de la Comptabilité publique.
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1709/E.D.
5 Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023.
Seconde lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1710/E.D.
6 Adhésion de la Belgique à l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE Routes).
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1711/E.D.
7 Représentation de la Belgique au Conseil de l’Union européenne.
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1712/E.D.
8 Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives, ST’ART – Prêt Culture 16.
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1713/E.D.
9 Octroi d’une subvention à l’asbl Les Festivals de Wallonie à titre de soutien à l’organisation d’activités musicales destinées aux publics scolaires, en ce compris les élèves issus de l’enseignement spécialisé.
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1714/E.D.-V.G.
10 Octroi de subventions pour l’organisation des projets pilotes PECA « Ariane 2.0 », « 3D » et « Émergences » durant les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 – seconde année.
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1715/E.D.-V.G.
11 Avant-projet de décret relatif aux conditions de subventionnements dans les secteurs de l’éducation permanente, des organisations de jeunesse et des centres d’archives d’intérêt patrimonial.
Première lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1716/E.D.-V.L.
12 Avant-projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant l’encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1717/V.G.
13 Projet de décret portant modification du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves.
Troisième lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1718/V.G.
14 Projet de décret portant modification du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive.
Troisième lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1719/V.G.
15 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d'objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1720/V.G.
16 Projets d’arrêtés fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2027-2028 et pour l’année scolaire 2028-2029.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1721/V.G.
17 Projet d’arrêté fixant les modalités de rémunération des maîtres de stage dans le cadre du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants.
Troisième lecture
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1722/V.G.
18 Octroi d'une subvention aux employeurs bénéficiaires de décisions individuelles dans le cadre de l'appel à projets APE, lancé en mai 2014 « Aides aux directions fondamentales », pour l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1723/V.G.
19 Statut des accueillants professionnels en famille.
Projet pilote Accueillants Professionnels en Famille (APF).
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1724/V.L.
20 Surpopulation carcérale.
Évolution de la situation, mesures fédérales complémentaires envisagées et décision du Kern du 20 mars 2026 fondant les négociations relatives à l’avant-projet de loi modifiant le statut juridique externe des personnes condamnées et à la révision du protocole d’accord fédéral Communautés.
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1725/V.L.
21 Projet d’arrêté dérogeant à l’article 24, alinéa 1er, 4°, de l’arrêté du 15 septembre 2003 d’application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1726/J.G.
22 Octroi d'une dotation à l’Ecole d’Administration publique pour l’année 2026
Lecture unique
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1727/J.G.
23 Rapport annuel du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française.
GCF XII/2026/12.06/Doc. 1728/Y.C.