Séance du 12 janvier

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4279/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4280/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4281/P-Y.J.)

Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens.
Conditions favorisantes - thématique 12 « Cadre stratégique pour les systèmes d’éducation et de formation à tous les niveaux ». Mise en conformité avec les critères 4 et 5.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4282/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Première lecture.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4283/F.D.)

Projet d’arrêté relatif à la création d’une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4284/F.D.)

Secrétariat général. 

Engagement de l'accompagnateur du changement organisationnel, expert au rang 12 (référence 02 DD2 2021 018).

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4285/F.D.)

Secrétariat général – Direction générale de la Coordination et de l’Appui – Data Office.
Engagement d’un responsable gouvernance opérationnelle et transformation des données (H/F/X) et d’un coordinateur de projets « Data » (H/F/X) - expert au rang 12.
Modification des profils de fonction et de la composition des commissions de sélection.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4286/F.D.)

Secrétariat général.

Engagements de cinq responsables du changement organisationnel NWOW (H/F/X) - experts au rang 15.

Décision finale suite aux désistements pour deux emplois (références : O2 DD2 2022 001 et 004).

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4287/F.D.)

Secrétariat général – Direction générale du Budget et des Finances – Cellule Revue des Dépenses.
Engagement d’un responsable de la Cellule Revue des Dépenses (H/F/X) – expert au rang 15 - et d’un responsable adjoint de la Cellule Revue des Dépenses (H/F/X) - expert au rang 12.
Profils de fonction et composition des commissions de sélection.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4288/F.D.)

Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis.
Engagement du conseiller stratégique – soutien au management (H/F/X) - experts au rang 12 (référence : O4 DD1 2022 003).

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4289/F.D.)

Renfort des prises en charge en aide à la jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4290/V.G.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 31 août 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés. Lecture unique.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4291/C.D.)

Renouvellement des membres du Conseil supérieur des Finances : désignation des représentants de la Communauté française.

(GCF XI/2023/12.01/Doc.4292/P-Y.J.)