1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1186/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1187/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1188/E.D.
4 Octroi d'une dotation complémentaire au Fonds Ecureuil pour l’année 2025.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1189/E.D.
5 Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Processus de reconduction pour les années 2026-2027.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1190/E.D.
6 Programme national du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF) 2021-2027 Belgique.
Allocation des moyens mi-parcours et du Pacte Asile et migration pour les années 2026-2027.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1191/E.D.
7 Projet d’arrêté fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2026-2027.
Seconde lecture
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1192/E.D.
8 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1193/E.D.
9 Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de relance et de résilience européen.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1194/E.D.
10 Octroi d'une subvention en équipement à l’asbl GSARA et au CVB pour les ateliers d’accueil, de production, d’écoles et de création sonore radiophonique.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1195/E.D.
11 Octroi d'une subvention à des exploitants de salles de cinéma dans le cadre de l’opération « J’peux pas, j’ai cinéma ! » pour l'année 2025.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1196/E.D.
12 Octroi de subventions au Centre culturel de Huy pour le Réseau des anciennes Villes des Mots et pour la coordination du Réseau des Villes des Mots dans le cadre de "La langue française en fête 2026".
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1197/E.D.
13 Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’asbl Flagey pour l'année 2025.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1198/E.D.
14 Octroi des subvention afférentes à la deuxième tranche du dispositif « Rayonnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2025.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1199/E.D.
15 Projet d’arrêté établissant la liste des associations bénéficiaires dans le cadre du budget 2025 de la Loterie Nationale (deuxième tranche).
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1200/E.D.
16 Projet d'accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre de l’accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences.
Octroi d'une subvention au Consortium de validation des compétences pour l'année 2025.
Projet de convention entre la Communauté française et le Consortium de validation des compétences visant le développement de la validation des compétences.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1201/E.D.-V.G.
17 Octroi de subventions aux opérateurs thématiques/territoriaux PECA en 2025 dans le cadre des contrats-programmes et conventions conclus en « Arts de la scène ».
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1202/E.D.-V.G.
18 Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1203/E.D.-V.G.
19 Octroi de subventions relatives aux appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes – exercice 2025.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1204/E.D.-V.G.
20 Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux chambres de recours des membres du personnel de l’enseignement organisé par la Communauté française et de mise en conformité en application du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1205/E.D.-V.G.-J.G.
21 Avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre du tronc commun en première année de l’enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1206/V.G.
22 Projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1207/V.G.
23 Avant-projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2025-
2026.
Première lecture
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1208/V.G.
24 Octroi d'une subvention à 52 établissements organisant une entreprise d’entrainement pédagogique (EEP) pour l’année 2025.
Octroi d'une subvention à l’ASBL FUNOC en vue de soutenir les entreprises d’entrainement pédagogique (EEP) pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1209/V.G.
A25 Octroi d'une subvention au Comité des élèves francophones dans le cadre des dispositifs participatifs du Pacte pour un enseignement d’excellence pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1210/V.G.
26 Octroi d'une subvention aux établissements du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces, du Secrétariat général de l’enseignement catholique et de la Féderation des établissements libres subventionnes indépendants dans le cadre d’une expérimentation pilote de l’intelligence artificielle dans l’enseignement primaire ordinaire.
Octroi d'une dotation à un établissement de Wallonie-Bruxelles Enseignement dans le cadre d’une expérimentation pilote de l’intelligence artificielle dans l’enseignement primaire ordinaire.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1211/V.G.
27 Octroi d'une une dotation à Wallonie-Bruxelles Enseignement pour les travaux de connectivite externe dans leurs implantations.
Octroi d'une subvention aux pouvoirs organisateurs pour les travaux de connectivite externe dans leurs implantations.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1212/V.G.
28 Octroi d'une subvention à l’ASBL Centre d’accueil et d’information jeunesse de Bruxelles pour la création et la dispense de modules de formation en matière d’accompagnement d’équipes éducatives à la mise en oeuvre du programme-cadre d’amélioration du climat scolaire.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1213/V.G.
29 Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin de Bruxelles pour l'année 2025 pour la réalisation du projet « Etude de faisabilité Rythmes Journaliers - Pacte pour un
Enseignement d'excellence ».
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1214/V.G.
30 Octroi d'une subvention à l’asbl CLASSCONTACT pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1215/V.G.
31 Octroi d'une subvention à l’asbl TADA (ToekomstAtelierDelAvenir) pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1216/V.G.
32 Octroi d'une subvention à La Fondation Roi Baudouin pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1217/V.G.
33 Octroi des subventions annuelles dans le cadre du décret du 16 mai 2024 relatif à l’éducation aux médias pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1218/V.G.-J.G.
34 Projet de protocole d’accord sectoriel 2025 pour la mise en oeuvre de la phase 2 des accords non-marchand 2022-
2025.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1219/V.L.
35 Candidatures des membres de la Commission de recours visés à l’article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et à l’article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1220/V.L.
36 Procédures de basculement des subventions facultatives discrétionnaires récurrentes vers des financements pérennes et modalités d’attribution des budgets facultatifs résiduels dans le champ des compétences Jeunesse.
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1221/V.L.
37 Pôle sportif d’excellence multidisciplinaire de la Wallonie.
Mise en oeuvre de la candidature sélectionnée du Centre sportif de Blocry à Louvain-la-Neuve.
Projet de convention de superficie et projet de convention de marché conjoint.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1222/J.G.
38 Octroi d'une subvention à l’Association des clubs francophones de football en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1223/J.G.
39 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1224/J.G.
40 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en vue de la détection et de l'accompagnement des sportifs à potentiel.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1225/J.G.
41 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la formation à l'identification des hauts potentiels sportifs.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1226/J.G.
42 Règlement (UE) 2024/1083 sur la liberté des médias et établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur
Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1227/J.G.
43 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1228/J.G.
44 Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière.
Première lecture
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1229/J.G.
45 Liquidation de la deuxième tranche de la dotation à Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2025/12.12/Doc. 1230/J.G.