1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1971/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1972/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1973/E.D.
4 Octroi de diverses subventions facultatives dans le cadre des objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2024-2029 en matière de rayonnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1974/E.D.
5 Transposition des directives européennes et contentieux.
Rapport de suivi.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1975/E.D.
6 Actualisation des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1976/E.D.
7 Programme national du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF) 2021-2027 Belgique.
Allocation des moyens mi-parcours et du Pacte asile et migration pour les années 2026-2027.
Notification définitive des renforcements.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1977/E.D.
8 Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission consultative de la langue des signes.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1979/E.D.
9 Projets d’arrêtés relatifs aux chambres de recours de l’enseignement organisé par la Communauté française.
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs aux chambres de recours de l’enseignement subventionné.
Troisième lecture
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1980/E.D.-V.G.-J.G.
10 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires.
Première lecture
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1981/V.G.
11 Projet d’arrêté portant sur la scission de l'école d’enseignement fondamental et secondaire spécialisé « Clairs Vallons » en l’école d’enseignement fondamental spécialisé « Clairs Vallons » et l’école d’enseignement secondaire spécialisé « Clairs Vallons secondaire ».
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1982/V.G.
12 Projet d’arrêté autorisant la création d’une implantation d’enseignement secondaire spécialisé de forme 1 (type 4) dans une partie du bâtiment du service résidentiel pour jeunes juxtaposé à l’école d’enseignement primaire spécialisé sis rue Dinez, 1, à Mont dépendant de l’Institut provincial d’enseignement secondaire spécialisé (IPES) du Val d’Aisne d’Erezée.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1983/V.G.
13 Projet d’arrêté relatif à un recours contre les décisions de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1984/V.G.
14 Désignation des membres du Comité interréseaux du numérique éducatif.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1985/V.G.
15 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2024 portant désignation de la présidence du Comité d’attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d’accompagnement.
Lecture unique
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1986/V.L.
16 Avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage vidéos
Première lecture
GCF XII/2026/11.09/Doc. 1987/J.G.