Séance du 11 octobre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5148/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5149/P-Y.J.-B.L.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5150/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012. Première lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5151/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin le 18 septembre 2014. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5152/P-Y.J.)

Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5154/P-Y.J.)

Projet d'arrêté relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5155/P-Y.J.)

Cotisation ONSS sur le pécule de vacances des agents de Wallonie-Bruxelles International.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Première lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5156/P-Y.J.-F.D.)

Ecole internationale du Shape.
Reconstruction de la section belge : versement du complément budgétaire.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5157/P-Y.J.-F.D.)

Avant-projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs. Première lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5158/P-Y.J.-C.D.)

Projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5159/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5160/F.D.)

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté octroyant certaines subventions afférentes à l’appel à projets « annuels » pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité – Exercice 2023 – ainsi que le tableau budgétaire y afférent.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5161/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subvention accordée à un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5162/F.D.)

Mise en œuvre des accords non-marchand 22-25 dans le domaine de l’enfance.
Projet d’arrêté revalorisant les barèmes dans le secteur de l’enfance.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5163/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres, d’une observatrice, d’un président et des vice-président.e.s du Conseil d’administration de l’Office de la naissance et de l’Enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5164/B.L.)

Projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5165/B.L.)

Octroi des subventions dans le cadre de l’appel à projets « Alpha Culture 2023 ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5166/B.L.)

Désignation des membres du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5167/B.L.)

Avant-projet de décret relatif à l’éducation aux médias. Première lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5168/B.L.-F.B.-C.D.)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5169/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d’administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5170/F.B.)

Octroi d'une subvention pluriannuelle à l’ASBL L’Instrument du Musicien pour l'activité fonds « L’Instrument du musicien ».

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5171/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'octroi d’un subside en soutien aux infrastructures de recherche (projet SHARE - ERIC). Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5172/F.B.)

Projets d’arrêtés relatifs au financement des Infrastructures de recherche SHARE–ERIC et LIFEWATCH pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5173/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5174/F.B.)

Désignation d’un commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5175/F.B.)

Avant-projet d’arrêté portant approbation du plan triennal d’évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027). Première lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5176/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5177/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l’enseignement maternel.
Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5178/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5179/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution des articles 53, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5180/C.D.)

Projet d’arrêté relatif au référentiel de compétences, à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5181/C.D.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5182/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5183/C.D.)

Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 30 mai 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5184/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation aux enquêtes internationales PIRLS 2021 et PIRLS 2026 – « Progress in International Reading Literacy Study ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5185/C.D.)

Rapport d’activités 2022 de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue. Lecture unique.

(GCF XI/2023/11.10/Doc.5186/C.D.)