Séance du 11 janvier

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5601/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5602/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5603/P-Y.J.)

Projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière d’accueil de la petite enfance.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5604/P-Y.J.-B.L.)

Fonction publique – Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Recrutement d’experts dans le cadre de l’enveloppe de recrutement Comité de Direction du Ministère - années 2022 et 2023.
Validation des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5605/F.D.)

Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5606/B.L.)

Projet d’arrêté fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission séries. Seconde lecture.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5607/B.L.)

Projet d'arrêté portant autorisation du legs particulier consenti à l’Académie royale de Littérature et de Langue françaises dans le cadre de la succession de Mme Andrée VERGER. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5608/B.L.)

Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale extraordinaire de l’ASBL Sonuma du 22 janvier 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5609/B.L.)

Projet de décret relatif à l’éducation aux médias. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5610/B.L.-F.B.-C.D.)

Appel à projets relatif à l’amélioration des infrastructures des groupes locaux de mouvements de jeunesse dans le cadre de l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires : soutien en vue d’améliorer la qualité et la capacité de l’accueil de séjour. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5611/F.B.)

Projet d’arrêté accordant, pour l’année scolaire 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5612/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant la restructuration, par transfert d’options de base groupées, de deux écoles dans l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5613/C.D.)

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l’Inspection des finances et modifiant l’arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances.
Projet d'arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances.

(GCF XI/2024/11.01/Doc.5614/P-Y.J.-F.D.)