Séance du 11 avril

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5988/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs signature à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature de la Convention entre la République du Kenya et le Royaume de Belgique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5989/P-Y.J.)

Programme 2014-2020 AMIF Wallonie-Bruxelles.
État des consommations et demande de modification de projets.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5990/P-Y.J.)

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Appels à projets ordinaires.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5991/P-Y.J.)

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Appel à candidatures et cahier des charges relatifs aux centres de ressources.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5992/P-Y.J.)

Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International.
Projet d’arrêté portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International. Seconde lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5993/P-Y.J.-F.D.)

Programme européen LEADER 2024-2027.
Octroi des subventions pluriannuelles aux opérateurs culturels pour le cofinancement des fiches-projets LEADER. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5994/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre l’État fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité et de la Caisse de soins de santé de HR Rail en qualité d’organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Seconde lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5995/P-Y.J.-F.B.)

Projet d’arrêté portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5996/F.D.)

Projet de circulaire contenant les directives relatives aux répartitions entre articles de base en cours d’exercice budgétaire.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5997/F.D.)

Projet de décret relatif au financement des bâtiments scolaires.

Troisième lecture

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5998/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Plan d’investissement exceptionnel : priorisation des dossiers soumis.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.5999/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 2 dossiers dans le cadre du plan de relance et de résilience européen.
Institut Notre-Dame de Loverval : construction de nouvelles classes en rehausse du bâtiment actuel.
Ecole communale des Herbières à Saint-Ghislain : démolition d’un bâtiment, suppression de modules, reconstruction de nouvelles infrastructures.
Parts complémentaires PRR – délégation de signature au Fonctionnaire générale en charge du Service général des infrastructures scolaires subventionnées.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6000/F.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6001/F.D.-B.L.)

Administration générale de l’Enseignement.
Poursuite de l’évolution organisationnelle de la Direction générale unique des personnels de l'enseignement et de la Direction générale du pilotage du système éducatif. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6002/F.D.-C.D.)

Projet d’arrêté finalisant l’exécution de l’accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail du personnel d’accueil des milieux d’accueil de la petite enfance organisés par une autorité publique en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6003/B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre. Première lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6004/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d’œuvres audiovisuelles. Première lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6005/B.L.)

Octroi d'une subvention à la commune de Forest pour la réhabilitation de l’Abbaye de Forest en pôle culturel.
Octroi d'une subvention à la Commune de Rebecq pour la réaffectation de la Chapelle des Augustines en bibliothèque communale. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6006/B.L.)

Infrastructures culturelles.
Autorisation de vente du Centre de lecture publique de Hannut, 43 Rue de Landen, au profit de la ville de Hannut. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6007/B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’éducation aux médias. Première lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6008/B.L.)

Financement des infrastructures hospitalières universitaires.
Deuxième plan de construction (2024-2028).

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6009/F.B.)

Octroi d'une subvention à l’Asbl Art/Recherche pour l’année 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6010/F.B.)

Octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la campagne "Reconnecter les jeunes aux organisations de jeunesse et centres de jeunes" – édition 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6011/F.B.)

Rapport de la mission de la Ministre de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse à Arnhem le vendredi 2 février 2024 visant à permettre se familiariser avec le modèle néerlandais de familles d’accueil professionnelles.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6012/F.B.)

Projet de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6013/C.D.)

Projet de décret fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6014/C.D.)

Projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale. Troisième lecture.

 (GCF XI/2024/11.04/Doc.6015/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, les centres de formation de l’Etat et dans les Services d’inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026. Première lecture.

 (GCF XI/2024/11.04/Doc.6016/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant le processus, les modalités et la mise en œuvre de l’évaluation externe de la qualité de la formation professionnelle continue visés à l’article 6.1.5-13 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6017/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les missions de base des puériculteurs et des puéricultrices. Deuxième lecture.

 (GCF XI/2024/11.04/Doc.6018/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté́ française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6019/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions d’un établissement d’enseignement fondamental ordinaire (El Hikma - La Sagesse). Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6020/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la création de l’Athénée royal d’Angleur. Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6021/C.D.)

Fixation du nombre d’écoles en dispositif d’ajustement pour l’année 2024 (EDA 2024). Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6022/C.D.)

Octroi d'une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». Lecture unique.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6023/P-Y.J.)

Projet d’arrêté exécutant l’article 79 du décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2024. Seconde lecture.

(GCF XI/2024/11.04/Doc.6024/P-Y.J.-F.D.)