1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 535/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 536/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 537/E.D.
4 Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023.
Première lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 538/E.D.
5 Projet de décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023.
Seconde lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 539/E.D.
A6 Projet de décret portant assentiment au protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la Double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signé à Bruxelles le 26 avril 1993.
Seconde lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 540/E.D.
7 Projet de décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de
Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018.
Seconde lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 541/E.D.
8 Stratégie immobilière WBI et AWEX.
Levée de l’option d’achat de l’immeuble « EIWB 1 » à Bruxelles.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 542/E.D.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 2021portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 543/E.D.
Annexé
A10 Comptes 2023 de l’ARES et du Fonds Écureuil et validation du remboursement des réserves pour les autres OAP de type 1 et 2.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 544/E.D.
11 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 classant les cours dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 545/E.D.
12 Projet d’arrêté approuvant le règlement d’ordre intérieur du CHU de Liège.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 546/E.D.
13 Note d’information à propos des travaux menés à la suite de la publication de l’étude « BEHAVES ».
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 547/E.D.
14 Question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.
Désignation avocat.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 548/E.D.
15 Octroi d'une aide à la production pour la réalisation de deux longs métrages d’initiative belge francophone pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 549/E.D.
16 Programmation du Fonds budgétaire du Centre de prêt de matériel servant pour l'assurance, le remplacement et la réparation du matériel prêté, endommagé ou non restitué.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 550/E.D.
17 Programmation du Fonds budgétaire pour les dépensesncourantes, achats de documents divers, de biens et de services utiles à l'accomplissement des missions dévolues aux centres de lecture publique de la Communauté française et au Service général des Lettres et du Livre (C) conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 551/E.D.
18 Rapport d’évaluation du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 552/E.D.
19 Octroi d’une subvention de fonctionnement aux centres culturels pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 553/E.D.
20 Premier ajustement budgétaire de l’ETNIC.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 554/E.D.-J.G.
21 Projets d’arrêtés royaux portant nomination de membres et du Président de l’Académie royale des Sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 555/E.D.-A.D.
22 Avant-projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 556/V.G.
23 Avant-projet d’arrêté relatif à l'épreuve d'admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d’objectifs en application des articles 10, alinéa 2, 14, §3, 16, alinéas 2 et 3, et 20, alinéas 3 et 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.
Première lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 557/V.G.
24 Projet d’arrêté portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun.
Troisième lecture.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 558/V.G.
25 Projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres de l’équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l’équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 pour l’IFPC et pour chacune des FPO et de WBE.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 559/V.G.
A26 Projet d’arrêté accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 560/V.G.
27 Projet d’arrêté autorisant, pour l’année scolaire 2024-2025, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 561/V.G.
28 Projet d’arrêté portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’étude de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l’année scolaire 2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 562/V.G.
29 Fixation du nombre d’écoles en dispositif d’ajustement pour l’année 2025 (cohorte EDA25).
GCF XII/2025/11.04/Doc. 563/V.G.
30 Marché public de services relatif au contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des personnels de l’enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et centres psycho-médicosociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l’exclusion des établissements universitaires.
Lancement du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 564/V.G.
31 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux.
Première lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 565/V.L.
32 Projet d’arrêté portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation.
Troisième lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 566/V.L.
33 Octroi d’une subvention facultative de frais de personnel à 5 services agréés de l’Aide à la jeunesse en vue de renforcer les moyens en personnel éducatif des services résidentiels généraux et des services mettant en œuvre un projet éducatif particulier hébergeant des enfants de 0 à 6 ans.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 567/V.L.
Annexé
34 Octroi de subventions facultatives aux services agréés de l’Aide à la jeunesse pour permettre le renfort des moyens en personnel éducatif des services résidentiels généraux et des services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 568/V.L.
35 Octroi de subventions facultatives à des services agréés de l’Aide à la jeunesse pour permettre le renfort de l’encadrement des services résidentiels généraux et des services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 569/V.L.
36 Octroi de subventions facultatives de frais de personnel à des services agréés de l’Aide à la jeunesse pour permettre le renfort de l’encadrement des services résidentiels généraux et des services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 570/V.L.
37 Marché public de fournitures en procédure ouverte en vue de l’attribution d’un contrat-cadre permettant l’acquisition de produits Microsoft pour les établissements de l’enseignement obligatoire, supérieur et de promotion sociale, les établissements délivrant des diplômes et certificats et les services administratifs liés à ces établissements (Licences MSKIS / Campus) (2024/3107).
Modification du marché pendant le délai de remise des offres.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 572/J.G.
38 Marché public de services en vue de l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET ter - 2024/5505).
Mode de passation du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 573/J.G.
39 Accord-cadre relatif à la fourniture de licences ServiceNow en mode SAAS et des services associés pour les besoins du Centre d’informatique pour la région Bruxelloise
(PARADIGM) et de sa centrale d’achat (réf. : CSC2022.032) et attribué par PARADIGM (2024/8440).
Adhésion de l’ETNIC à ce marché et l’engagement budgétaire destiné à satisfaire les premiers besoins exprimés par l’ETNIC.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 574/J.G.
40 Simplification administrative – dématérialisation des démarches usagers.
Accord-cadre de services portant sur l’acquisition et le support de l’outil de création « FormPublisher », sur l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de cet outil ainsi que sur l’acquisition et le support de l’outil de centralisation de formulaires électroniques «
FormServices » (2025/2222).
Lancement de l’accord-cadre.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 575/J.G.
41 Octroi d'une subvention pluriannuelle à l’ASBL Réseau des Médias de Proximité pour l’indexation et la valorisation des contenus audiovisuels numérisés.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.04/Doc. 576/J.G.
42 Classement et financement des projets soumis dans le cadre l'appel FRHE (Financement Recherche Hautes Ecoles) 2024 - exercice budgétaire
43 Avant-projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2024-2025.
Première lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 578/Y.C.
44 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant et modifiant l’arrêté du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier.
Seconde lecture
GCF XII/2025/11.04/Doc. 579/Y.C.
45 Règlement d’ordre intérieur du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 580/Y.C.
46 Désignation du service de l’administration en charge de la mise en oeuvre du décret du 2 mars 2023 relatif à l’instauration du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 581/Y.C.
47 Lancement de l’appel à projets 2025 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.
GCF XII/2025/11.04/Doc. 582/Y.C.