1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 975/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 976/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 977/E.D.
4 Élaboration des budgets 2026.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 978/E.D.
5 Adhésion de la République de Pologne au Traité du 14 septembre 2021 sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 979/E.D.
6 Avant-projet d’arrêté fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2026-2027.
Première lecture
GCF XII/2025/10.10/Doc. 980/E.D.
7 Projet d’arrêté relatif aux délégations de pouvoirs et de signatures pour le Service permanent d’aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 981/E.D.
R 8 Désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire (CTM).
GCF XII/2025/10.10/Doc. 982/E.D.
9 Transposition des directives européennes et contentieux.
Rapport de suivi.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 983/E.D.
10 Octroi de subventions aux centres d’archives AML, Etopia et CPCP pour l'année 2025.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 984/E.D.
11 Projet de décret portant dispositions diverses pour l’enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du
19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Troisième lecture
GCF XII/2025/10.10/Doc. 985/V.G.
A12 Projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psychomédico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire 2026-2027.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/10.10/Doc. 986/V.G.
13 Octroi de subventions pour l’organisation de projets scolaires locaux d’éducation aux médias durant l’année scolaire 2025-2026 dans le cadre du décret du 16 mai 2024 relatif à l’éducation aux médias pour l’année budgétaire 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/10.10/Doc. 987/V.G.
14 Exécution du protocole d’accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128 et 130 de la Constitution relatif au préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 988/V.L.-J.G.
15 Octroi de subventions à l’ASBL Ligue Belge Francophone de Rugby pour la participation à une compétition sportive à caractère international (dossiers n° NCF/2025-091 et NCF/2025-092).
Lecture unique
GCF XII/2025/10.10/Doc. 989/J.G.
16 Fonction publique communautaire.
Transposition de la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2003 portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/10.10/Doc. 990/J.G.
17 Marché public de services portant sur l’assurance du parc immobilier (secteur scolaire et secteur non scolaire) du Ministère de la Communauté française.
Mode de passation du marché.
Première lecture
GCF XII/2025/10.10/Doc. 991/J.G.
18 Implantations administratives.
Extension de la location actuelle rue des Guillemins, 16-32, à Liège.
GCF XII/2025/10.10/Doc. 992/J.G.