Séance du 10 novembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3971/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3972/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3973/P-Y.J.)

Plan national pour la reprise et la résilience (PRR).
Liste de projets à revoir dans le cadre des travaux du plan ajusté à remettre à la Commission européenne.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3974/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne (CTE).
Programme de coopération INTERREG Europe pour la période 2021-2027.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3975/P-Y.J.)

Préparation de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2024.
Implications pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3976/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président en République Démocratique du Congo du 19 au 21 septembre 2022.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3977/P-Y.J.)

Participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles au nouvel appel DEAR de la DG INTPA de la Commission européenne en tant que coordinateur d’un projet (référence EuropeAid/173998/DH/ACT/Multi). Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3978/P-Y.J.-B.L.)

Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3979/P-Y.J.-V.G.)

Méthodologie visant le renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle (et en particulier, de l’alternance).
Plan d’actions prioritaires.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3980/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Transposition de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil.
Avant-projet d’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs aux congés et aux interruptions de carrière.
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Première lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3981/F.D.)

Déclaration de vacance de l’emploi de directeur général-adjoint du Service général de la Comptabilité et du Contrôle de gestion en vue d’y pourvoir par fonctions supérieures.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3982/F.D.)

Désignation de la déléguée générale de la Communauté française aux droits de l’enfant. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3983/B.L.)

Projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3984/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3985/B.L.)

Appel à projets relatif à la prévention et à la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales.
Sélection des projets et octroi d'une subvention à Arts et Publics, au Service d’information psychosexuelle, à la Plateforme citoyenne pour une naissance respectée, à O’YES - Organization for Youth Education and Sexuality et à l'Université des Femmes pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3986/B.L.)

Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de promotion sociale. Première lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3987/V.G.)

Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3988/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3989/V.G.)

Avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse. Première lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3990/V.G.)

Conversion du dispositif « CPE » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Appel à projets. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3991/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport pour l’année 2023. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3992/V.G.)

Octroi d'une subvention à Liège Panthers pour l’activité « Liège Panthers Académie » pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3993/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3994/V.G.-C.D.)

Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3995/V.G.-C.D.)

Projet de décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3996/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE). Troisième lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3997/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2022-2023. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3998/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TechnoCampus pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.3999/C.D.)

Projet d’arrêté portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.4000/C.D.)

Country Hall.
Poursuite des activités au-delà du 31 décembre 2022.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.4001/P-Y.J.-F.D.)

Projet de décret portant approbation du compte général pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.4002/F.D.)

Désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.4003/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.4004/V.G.)

Formule de déperdition à proposer dans le cadre de la fixation du nombre de lauréats au concours d’entrée en sciences médicales et dentaires. Lecture unique.

(GCF XI/2022/10.11/Doc.4005/V.G.)