1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1814/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1815/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
Clôture de la session ordinaire 2025-2026 du Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1816/E.D.
4 Réforme des programmes de subvention – financement des bâtiments scolaires.
Projet d’arrêté portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif au financement des bâtiments scolaires.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1817/E.D.
5 Projet d’arrêté portant financement des établissements d’enseignement supérieur organisant le certificat en encadrement de stages pour enseignants en formation pour l’année académique 2026-2027.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1818/E.D.
6 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 octobre 2024 fixant la composition de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1819/E.D.
7 Désignation des membres du jury de l’épreuve liminaire écrite portant sur la maîtrise de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1820/E.D.
8 Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1821/E.D.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif aux primes au succès d’œuvres audiovisuelles.
Seconde lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1822/E.D.
10 Note d’orientation relative à la création d’une Maison des travailleuses et travailleurs des Arts.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1823/E.D.
11 Rapport de la mission de la Ministre-Présidente au Japon du 25 au 30 mai 2025.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1824/E.D.
12 Rapport de la mission de la Ministre-Présidente à Paris le 19 juin 2025 à l'occasion de la session plénière de la Conférence des Parties à la convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1825/E.D.
13 Rapport de la mission de la Ministre-Présidente au Sommet ministériel Mondiacult 2025 à Barcelone du 30 septembre au 1er octobre 2025.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1826/E.D.
14 Rapport de la mission de la Ministre-Présidente lors du 79ème Festival international du film de Cannes du 17 au 19 mai 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1827/E.D.
15 Projet d’arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1828/E.D.-V.G.
16 Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes 2025-2029.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1829/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.
17 Avant-projet de décret relatif aux conditions de subventionnement dans les secteurs de l’éducation permanente, des organisations de jeunesse et des centres d’archives d’intérêt patrimonial.
Première lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1830/E.D.-V.L.
18 Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2026-2027.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1831/V.G.
19 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française – tronc commun – fiches titres.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française – tronc commun – accroche cours.
Troisième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1832/V.G.
20 Désignation du président des Conseils de recours dans l’enseignement secondaire ordinaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1833/V.G.
21 Projets d’arrêtés relatifs à des recours contre les décisions de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1834/V.G.
22 Projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des cellules d’intégration scolaire.
Quatrième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1835/V.G.-V.L.
23 Désignation des représentants de l’enseignement et de l’aide à la jeunesse au sein de la Commission d’agrément des services d’accrochage scolaire et des cellules d’intégration scolaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1836/V.G.-V.L.
24 Plan d’actions relatif aux droits de l’enfant 2025-2029.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1837/V.L.
25 Projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Communauté française.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1838/J.G.
26 Marché public de services en procédure ouverte portant sur l’acquisition de maintenance et de support de l’outil de création « FormPublisher », de l’outil de publication de formulaires électroniques « FormServices » ainsi que l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de ces outils (2025/2222).
Création d’un nouvel engagement budgétaire sur les lots 1 et 2 (2025/2222_01 et 2025/2222_02).
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1839/J.G.
27 Rapport d’activités 2025 de l’ETNIC.
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1840/J.G.
Annexé
28 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2022 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité.
Troisième lecture
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1841/J.G.
29 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.07/Doc. 1842/J.G.