1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/10.01/Doc. 339/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/10.01/Doc. 340/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/10.01/Doc. 341/E.D.
4 Projet de circulaire budgétaire 2025/1 contenant les directives budgétaires relatives aux travaux d’élaboration du contrôle budgétaire 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/10.01/Doc. 342/E.D.
5 Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun.
Première lecture
GCF XII/2025/10.01/Doc. 343/V.G