1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1531/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
Représentation du Gouvernement au sein des Conférences interministérielles.
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1532/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1533/E.D.
4 Projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1534/E.D.
5 Remplacement de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie.
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1535/E.D.
6 Projet de décret portant assentiment à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’une part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016.
Seconde lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1536/E.D.
7 Désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire prévu par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1537/E.D.
8 Avant-projet de décret remplaçant les annexes du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Première lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1538/E.D.-V.G.
9 Projet d’arrêté fixant les modalités de rémunération des maîtres de stage dans le cadre du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1539/V.G.
10 Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1540/V.G.
11 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 23/24).
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1541/V.G.
Annexé
12 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 24/25 »).
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1542/V.G.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches titres 23/24 »).
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1543/V.G.
14 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches titres 24/25 »).
Deuxième lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1544/V.G.
15 Octroi des subventions pour la mise en oeuvre des projets à discriminations positives durant l’année 2026 - Enseignement pour Adultes.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1545/V.G.
16 Rapports annuels 2018 à 2024 de la Commission créée en application de l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1546/V.G.
17 Projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels de la petite enfance.
Seconde lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1547/V.L.
18 Octroi d’une subvention facultative pour la mise en œuvre de prises en charge dans le cadre du Plan Mena pour l’exercice budgétaire 2026.
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1548/V.L.
19 Agrément d'un service mettant en œuvre un projet éducatif particulier « Résilience ».
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1549/V.L.
20 Avant-projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2025-2026. Première lecture
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1550/Y.C.
21 Elaboration d'une stratégie à 15 ans en matière d’accessibilité en Communauté française.
GCF XII/2026/10.04/Doc. 1551/Y.C.