Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/09.11/Doc.5254/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/09.11/Doc.5255/P-Y.J.)
|
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5254/P-Y.J.) |
|
|
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5255/P-Y.J.) |
|
|
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5256/P-Y.J.) |
|
|
Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. Premier appel à projets. Adoption des fiches-projets et portefeuilles – deuxième partie. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5257/P-Y.J. |
|
|
Avant-projet d’arrêté fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5258/P-Y.J.) |
|
Octroi d'une subvention au Comité olympique et interfédéral belge pour la participation des sportifs francophones aux compétitions relevant de la responsabilité du Comité olympique. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5260/P-Y.J.) |
|
|
Octroi d'un solde complémentaire à des fédérations sportives reconnues pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5261/P-Y.J.) |
|
|
Avant-projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International. Avant-projet d’arrêté portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5262/P-Y.J.-F.D.) |
|
|
Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes. Projet de décret portant assentiment audit accord. Troisième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5263/P-Y.J.-F.B.) |
|
|
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d’assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Projet de décret portant assentiment audit accord. Troisième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5264/P-Y.J.-F.B.) |
|
|
Projet de décret visant le renforcement de l’efficience et de la qualité des finances et du budget. Seconde lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5265/F.D.) |
|
|
Projet de décret portant approbation du compte général pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5266/F.D.) |
|
|
Convention sectorielle 2021-2022. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5267/F.D.) |
|
|
Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives aux congés et dispenses de service des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du personnel de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue, de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française, de l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de Wallonie Bruxelles Enseignement pour l’année 2024. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5268/F.D.) |
|
|
Candidatures aux emplois d’administrateur général de l’Entreprise des technologies numériques de l’information et de la communication et de Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines du Ministère. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5269/F.D.) |
|
|
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5270/F.D.-B.L.) |
|
|
Pacte pour un Enseignement d’excellence – Administration générale de l’Enseignement. Recrutement d’un expert. Validation du profil de fonction et composition de la commission de sélection pour l’emploi de "Chef de projet stratégique de la dimension sociale du changement (H/F/X)" (O6 HE PE 2023 010). (GCF XI/2023/09.11/Doc.5271/F.D.-C.D.) |
|
|
Projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5272/B.L.) |
|
|
Projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5273/B.L.) |
|
|
Avant-projet d’arrêté fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission séries. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5274/B.L.) |
|
|
Parcours éducatif culturel et artistique – PECA. Octroi des subventions pour l’organisation d’activités culturelles en faveur du public scolaire dans le cadre de l’appel à candidatures aux opérateurs culturels thématiques et territoriaux pour l’année 2023-2024. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5275/B.L.) |
|
|
Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Renouvellements et octroi des subventionnements structurels. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5276/B.L.) |
|
|
Renouvellement des conventions transversales culture 2024-2028. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5277/B.L.) |
|
|
Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Troisième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5278/B.L.) |
|
|
Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5279/B.L.) |
|
|
Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de la R.T.B.F. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5280/B.L.) |
|
|
Aides à la presse 2023. Octroi d'une subvention à des entreprises de presse ou à des groupements d’entreprises de presse en application du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d’initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5281/B.L.) |
|
|
Projet de convention pluriannuelle entre la Communauté française et le Réseau des réseaux des médias de proximité relative à l’accessibilité des programmes des médias de proximité aux personnes en situation de déficience sensorielle. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5282/B.L.) |
|
|
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Troisième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5283/F.B.) |
|
|
Avant-projet d’arrêté fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2024-2025. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5284/F.B.) |
|
|
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5285/F.B.) |
|
|
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5286/F.B.) |
|
|
Désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5287/F.B.) |
|
|
Octroi d'une subvention à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5288/F.B.) |
|
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 octroyant une subvention à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur pour l’aménagement pour l’accessibilité dans le cadre de l’enseignement inclusif sur le budget de l’année 2021. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2022 octroyant une subvention à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur pour l’aménagement pour l’accessibilité dans le cadre de l’enseignement inclusif sur le budget de l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5289/F.B.) |
|
|
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle. Troisième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5290/F.B.) |
|
|
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5291/F.B.) |
|
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5292/F.B.) |
|
|
Octroi des subventions à des services agréés de l’aide à la jeunesse en vue de prolonger des places en accompagnement pour une durée de quatre mois afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5293/F.B.) |
|
|
Candidatures des membres de la Commission de surveillance visés à l’article 77 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et à l’article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5294/F.B.) |
|
|
Avant-projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5295/C.D.) |
|
|
Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médicaux-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5296/C.D.) |
|
|
Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation en exécution de l’article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5297/C.D.) |
|
|
Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le degré inférieur du niveau d’enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5298/C.D.) |
|
|
Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l’article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l’article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Première lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5299/C.D.) |
|
|
Projet d’arrêté définissant 25 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5300/C.D.) |
|
|
Projet de circulaire contenant les directives relatives aux opérations budgétaires et comptables de fin et de début d’année, de fin d’exercice et de fin de législature et une demande en lien avec la gestion de la trésorerie de l’organisation. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5301/F.D.) |
|
|
Mise en œuvre de l’accord non-marchand tripartite pour le secteur de l’aide à la jeunesse. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Seconde lecture. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5302/F.B.) |
|
|
Financement des infrastructures universitaires hospitalières. Création d’un groupe de travail chargé du pilotage du deuxième plan de construction des hôpitaux universitaires. Lecture unique. (GCF XI/2023/09.11/Doc.5303/F.B.) |