Séance du 09 février

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4375/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4376/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4377/P-Y.J.)

Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Projet d'accord de partenariat pour la Belgique.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4378/P-Y.J.)

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Reconnaissance du centre pluridisciplinaire pour la période 2023-2027 et subventionnement dudit centre pour l’année 2023.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4379/P-Y.J.)

Projet d’arrêté royal de nomination du président de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4380/P-Y.J.-V.G.)

Mise en œuvre des projets de revue des dépenses pour l’année 2023.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4381/F.D.)

Réorganisation de l’organigramme de la Direction générale de la coordination et de l’appui du Secrétariat général.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4382/F.D.)

Rapport annuel de suivi concernant le développement des compétences numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles (projet PIX).

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4383/F.D.)

Rapport relatif à l’exécution du Plan stratégique du Numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4384/F.D.)

Projet de décret relatif à la création d’un comité de concertation central pour Wallonie Bruxelles Enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4385/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 25 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4386/F.D.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences. Lecture unique.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4387/F.D.-B.L.-V.G.)

Avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4388/B.L.)

Décret du 13 octobre 2022 visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles.
Sélection des bénéficiaires pour la période 2023-2025. Lecture unique.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4389/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l’issue de l’année académique 2022-2023. Première lecture.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4390/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4391/V.G.)

Projet d’arrêté instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l’offre programmée de l’enseignement supérieur. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4392/V.G.)

Avant-projet de décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève dans le tronc commun. Première lecture.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4393/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le modèle d’attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Seconde lecture.
Projet d’arrêté relatif aux modalités de délivrance de l’attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4394/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le programme réalisé par le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement pour l’enseignement primaire 2 (P2). Lecture unique.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4395/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l’organe d’observation et d’accompagnement de l’apprentissage en immersion. Lecture unique.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4396/C.D.)

Projet d’arrêté désignant un réviseur d’entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l’Office francophone de la formation en alternance. Lecture unique.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4397/C.D.)

Renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle et, en particulier, de l’alternance.
Etat des lieux et feuille de route d’amélioration transversale.

(GCF XI/2023/09.02/Doc.4398/P-Y.J.-V.G.-C.D.)