Séance du 08 février

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5707/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5708/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5709/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à Wallonie-Bruxelles International pour l'année 2024.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5710/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à Wallonie-Bruxelles International afin de renforcer les collaborations culturelles entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Québec.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5711/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Programme de coopération Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen.
Premier appel à projets : priorisation des projets en vue du Comité de sélection des 8 et 9 février 2024.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5712/P-Y.J.)

Opération « Plaisir d’apprendre ».
Lancement d’un appel à participation à destination des communes pour l’organisation d’activités de remédiation et de soutien scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5713/P-Y.J.)

Rapport de suivi intermédiaire du Plan transversal de transition écologique (PTTE) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5714/P-Y.J.)

Fonction publique. E-WBS.
Projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de service de la Région wallonne et de la Communauté française.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Projet d'accord de coopération relatif à la création du service commun aux Gouvernements wallon et de la Communauté française, dénommé Banque-Carrefour d’échange de données.
Projet d'accord de coopération portant transfert des membres du personnel d’eWBS vers la BCED. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5715/P-Y.J.-F.D.)

Wallonie-Bruxelles International.
Déclaration de vacance de l’emploi à mandat d’Administrateur.rice général.e adjoint.e mandataire (rang A2).
Approbation de la lettre de mission et du curriculum standardisé.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5716/P-Y.J.-F.D.)

Projet de décret portant diverses modifications concernant les commissaires et délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts.
Projet d’arrêté portant exécution de l’article 44ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l’article 34undecies, §7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Projet d’arrêté portant exécution de l’article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5717/P-Y.J.-F.D.-F.B.)

Projet d’arrêté portant application et modification de dispositions budgétaires et comptables. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5718/F.D.)

Remplacement de deux membres du Conseil d’administration Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP). Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5719/F.D.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5720/B.L.)

Projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5721/B.L.)

Projet d’arrêté relatif à la diffusion linéaire et non linéaire de campagnes relatives à la promotion de la santé par les éditeurs de services de médias audiovisuels. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5722/B.L.)

Octroi d'une subvention à Lapresse.be pour le projet d’éducation aux médias “Ouvrir mon quotidien numérique” pour 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5723/B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 14/3, §§1er et 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5724/F.B.)

Avant-projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2023-2024. Première lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5725/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mars 2023 octroyant une subvention à la Haute Ecole Galilée pour leur projet de recherche « ACoStES » dans le cadre de l’appel à projets « Financement de la Recherche en Hautes Ecoles » pour l'année 2023.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5726/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5727/F.B.)

Avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse. Première lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5728/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes et l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5729/F.B.)

Avant-projet de décret modifiant le Code de la justice communautaire en vue d’insérer des dispositions relatives à l’utilisation de moyens électroniques pour renforcer la protection des victimes. Première lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5730/F.B.)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement et à la lutte contre la pénurie d’enseignants. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5731/C.D.)

Projet de décret portant sur les exclusions définitives et instituant une chambre inter-réseaux compétente pour connaitre des recours à l’égard des exclusions définitives. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5732/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l'enseignement maternel en exécution de l'article 100, § 3, alinéa 2, 2° et 3°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l’enseignement primaire en exécution de l’article 1.7.2-2, § 2, alinéa 1er, 2°, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5733/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5734/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5735/C.D.)

Projet d’arrêté définissant 3 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5736/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la composition des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de promotion d’inspecteur conformément à l’article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5737/C.D.)

Projet d’arrêté portant désignation des membres des instance locales des inscriptions. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5738/C.D.)

Rapport de la Commission de gouvernance des inscriptions pour l’année 2022-2023. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5739/C.D.)

Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques).
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5740/P-Y.J.-B.L.)

Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021.
Projet de décret portant assentiment audit accord.

Projet de décret portant assentiment audit accord de coopération. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5741/P-Y.J.-B.L.-F.B.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de l’ONE. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5742/B.L.)

Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 4 juillet 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2024/08.02/Doc.5743/C.D.)