Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2024/07.03/Doc.5794/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2024/07.03/Doc.5795/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5794/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5795/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5796/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire frontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5797/P-Y.J.) |
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Octroi des pleins pouvoirs de signature à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature de la Convention entre la Principauté d’Andorre et le Royaume de Belgique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5798/P-Y.J.) |
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Wallonie-Bruxelles International (WBI). (GCF XI/2024/07.03/Doc.5799/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Groupement Sportif Wallonie-Bruxelles pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5800/P-Y.J.) |
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Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, en vue d’instituer le certificat de compétence professionnelle. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5801/P-Y.J.) |
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Avant-projet d'arrêté fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5802/P-Y.J.) |
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Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5803/P-Y.J.) |
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Projet de décret relatif au changement de nom de l’enseignement de promotion sociale. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5804/P-Y.J.) |
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Projet d'arrêté portant exécution de l’article 44 ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l’article 34undecies, §7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants). (GCF XI/2024/07.03/Doc.5805/P-Y.J.-F.D.-F.B.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 février 2024 modifiant l’accord de coopération du 19 mars 2020 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l’Etat fédéral en matière de régime Tax-Shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques, les jeux vidéos et à l’échange d’informations. Seconde lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5806/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet de protocole d’accord entre la Région wallonne et la Communauté française portant modification de l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5807/P-Y.J.-B.L.) |
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S.A. St’art, Fonds d’investissement pour les entreprises créatives. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5808/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017. Troisième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5809/P-Y.J.-C.D.) |
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Octroi de la dotation annuelle Fonds Ecureuil pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5810/F.D.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5811/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant réforme de l’évaluation des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes public relevant du Comité de Secteur XVII. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5812/F.D.) |
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Révision du système de pointage. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5813/F.D.) |
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Convention sectorielle 2021-2022. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5814/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 juillet 2002 réglant l’intervention des Services du Gouvernement et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel. Seconde lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5815/F.D.) |
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Projet d’arrêté relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d’exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l’aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Seconde lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5816/F.D.) |
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Fonction publique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5817/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5818/F.D.) |
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Secrétariat général – Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5819/F.D.-F.B.) |
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Office francophone de la formation en alternance. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5820/F.D.-C.D.) |
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Plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5821/F.D.-C.D.) |
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Marché public de services portant sur une mission d’assistance portant sur la cartographie et la simplification des processus, le choix des modalités de développement et le design de haut niveau d’une solution informatique et la rédaction des documents de marché pour la digitalisation du système de gestion administrative et pécuniaire des membres du personnel de l’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (2024/2306). Mode de passation du marché. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5822/F.D.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par l’Office et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5823/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5824/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5825/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques. Troisième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5826/B.L.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. Troisième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5827/B.L.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux référents scolaires pour la co-construction de projets ou d’expérimentations collectives propres aux bassins scolaires dans le cadre du parcours d’éducation culturelle et artistique. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5828/B.L.) |
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Projet d’arrêté relatif à la diffusion linéaire et non linéaire de campagnes relatives à la promotion de la santé par les éditeurs de services de médias audiovisuels. Troisième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5829/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant approbation du règlement du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle et instituant un régime d’aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels soumis aux dispositions de l’article 3, §2, dudit règlement. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5830/B.L.) |
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Octroi d'une aide aux sociétés de production audiovisuelle Kwassa Films, Tarantula Belgique et Artémis Productions pour les projets soutenus dans le cadre de la 3eme session 2023 de la Commission cinéma. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5831/B.L.) |
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Projet de décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur. Troisième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5832/F.B.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l’issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2024-2025. Première lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5833/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2022 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études, l’arrêté du 10 février 2022 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi et l’arrêté du 28 janvier 2021 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5834/F.B.) |
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Projet d’arrêté portant exécution de l’article 14/3, §§1er et 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Seconde lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5835/F.B.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5836/F.B.) |
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Lancement de l’appel FRHE - Financement Recherche Hautes Ecoles 2024, exercice budgétaire 2025. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5837/F.B.) |
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Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse. Troisième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5838/F.B.) |
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Avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5839/F.B.) |
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Projet d’arrêté portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5840/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5841/F.B.) |
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Plan MENA. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5842/F.B.) |
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Jeunesse – demande de déblocage administratif de crédits dans le cadre de la division organique 23 – programme 2 du budget 2024. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5843/F.B.) |
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Projet d’arrêté fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5844/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant les modèles d’avis des conseils de zone et des chambres enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance. Seconde lecture. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5845/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale IEA-TIMSS 2023. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5846/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale dans l’enseignement de promotion sociale. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5847/P-Y.J.) |
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Lancement de l'appel à projets « Création de kits pédagogiques et organisation de journées sportives pour la découverte de disciplines sportives par les élèves de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles » à destination des fédérations sportives reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5848/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2023 de la Loterie nationale (1ière tranche) et dans le cadre du sous-utilisé du budget de la troisième tranche 2022 et dans le cadre des récupérations, la liste des associations bénéficiaires. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5849/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.) |
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Théâtre de l’Escalier des Doms – remplacement du gradin. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5850/P-Y.J.-B.L.) |
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Calcul de la contribution responsabilisation pour la pension des fonctionnaires nommés de la Communauté française pour l’année 2024. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5851/F.D.) |
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Désignation des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège. Lecture unique. (GCF XI/2024/07.03/Doc.5852/F.B.) |