Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
SEANCE DU 07 février 2025
ORDRE DU JOUR1
(GCF – 31)
B1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 383/E.D.
B2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 384/E.D.
B3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 385/E.D.
A4 Projets d’arrêtés de reconnaissance et de subvention
pluriannuelle de centres de ressources en vertu du décret
du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire
des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des
crimes de guerre et des faits de résistance ou des
mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces
crimes (2025-2029).
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 386/E.D.-V.G.
A5 Plan national pour la reprise et la résilience.
Etat des lieux des mises en œuvre, proposition d’actions
et échéanciers.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 387/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.
A6 Projet de décret relatif à l’interdiction de l’usage récréatif
des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école.Troisième lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 388/V.G.
A7 Avant-projet d’arrêté fixant les congés de vacances
annuelles des membres du personnel dans les centres
psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2025-
2026 ainsi que les vacances d’été pour les membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel
auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et
promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire
de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à
horaire réduit et de promotion sociale pour l’année
scolaire 2025-2026.
Première lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 389/V.G.
A8 Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux-
périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements
d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2024-
2025.
Troisième lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 390/V.G.
A9 Rapport de la Commission de Gouvernance des
inscriptions pour l’année 2024.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 391/V.G.
A10 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mars 2004
fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel
de l’Institut de la formation en cours de carrière.
Première lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 392/V.G.-J.G.
A11 Avant-projet d’arrêté portant sur la prolongation de
dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai
2009 relatif aux formations des animateurs et des
coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des
organismes de formation, à l’homologation des brevets,
aux équivalences et à la commission d’avis relative à la
formation.
Première lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 393/V.L.
A12 Projet d’arrêté portant approbation de l’avenant n° 4 au
contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de
l’Enfance 2021-2025 relatif au monitoring du système de
l’accueil petite enfance.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 394/V.L.
B13 Politiques nouvelles en matière d’Aide à la Jeunesse pour
2025-2029.
Note d’information.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 395/V.L.
A14 Appel à projets « Soutien aux politiques fonctionnelles de
la Fédération Wallonie-Bruxelles » 2025-2026.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 396/V.L.
A15 Fonction publique.
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Carrière d’expert – promotion au niveau 2.
Désignation des lauréats au grade d’expert.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 397/J.G.
A16 Fonction publique.
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Carrière d’expert – promotion au niveau 3.
Désignation lauréate de la réserve de la sélection
contractuelle de l’Administration générale des Maisons de
Justice.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 398/J.G.
A17 Fonction publique.
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – carrière
d’expert.
Nomination des candidats pro-posés parmi les membres
du personnel contractuel promus au niveau 3.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 399/J.G.
A18 Marché public de services portant sur la fourniture de
licences logicielles SAP et attribué par le Centre
d’Informatique pour le Région Bruxelloise (Paradigm) sous
la référence 2024.002 (2023/2214).
Approbation quant à l’adhésion de l’ETNIC à ce marché et
création des engagements budgétaires.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 400/J.G.
A19 Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des
technologies numériques de l’information et de la
communication (ETNIC) pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 401/J.G.
A20 Projet d’avenant à la convention entre l’ASBL QU4TRE
LIEGE MEDIA et la Communauté française relative au
financement exceptionnel d’équipement.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 402/J.G.
Annexé