GCF XII/2025/07.02/Doc. 383/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 384/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 385/E.D.
4 Projets d’arrêtés de reconnaissance et de subvention pluriannuelle de centres de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (2025-2029).
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 386/E.D.-V.G.
5 Plan national pour la reprise et la résilience. Etat des lieux des mises en œuvre, proposition d’actions et échéanciers.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 387/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.
6 Projet de décret relatif à l’interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 388/V.G.
7 Avant-projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2025-2026 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l’année scolaire 2025-2026.
Première lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 389/V.G.
8 Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2024-2025.
Troisième lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 390/V.G.
9 Rapport de la Commission de Gouvernance des inscriptions pour l’année 2024.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 391/V.G.
10 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l’Institut de la formation en cours de carrière.
Première lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 392/V.G.-J.G.
11 Avant-projet d’arrêté portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation.
Première lecture
GCF XII/2025/07.02/Doc. 393/V.L.
12 Projet d’arrêté portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025 relatif au monitoring du système de l’accueil petite enfance.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 394/V.L.
13 Politiques nouvelles en matière d’Aide à la Jeunesse pour 2025-2029.
Note d’information.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 395/V.L.
14 Appel à projets « Soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles » 2025-2026.
GCF XII/2025/07.02/Doc. 396/V.L.
15 Fonction publique.
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Carrière d’expert – promotion au niveau 2. Désignation des lauréats au grade d’expert.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 397/J.G.
16 Fonction publique.
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Carrière d’expert – promotion au niveau 3.
Désignation lauréate de la réserve de la sélection contractuelle de l’Administration générale des Maisons de Justice.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 398/J.G.
17 Fonction publique.
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – carrière d’expert.
Nomination des candidats pro-posés parmi les membres du personnel contractuel promus au niveau 3.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 399/J.G.
18 Marché public de services portant sur la fourniture de licences logicielles SAP et attribué par le Centre d’Informatique pour le Région Bruxelloise (Paradigm) sous la référence 2024.002 (2023/2214).
Approbation quant à l’adhésion de l’ETNIC à ce marché et création des engagements budgétaires.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 400/J.G.
19 Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication (ETNIC) pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 401/J.G.
20 Projet d’avenant à la convention entre l’ASBL QU4TRE LIEGE MEDIA et la Communauté française relative au financement exceptionnel d’équipement.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.02/Doc. 402/J.G.