Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/02.03/Doc.4425/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/02.03/Doc.4426/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4425/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4426/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4427/P-Y.J.) |
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Octroi des pleins pouvoirs de signature en vue de la signature de l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4428/P-Y.J.) |
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Plan national belge pour la Reprise et la Résilience (PRR) (GCF XI/2023/02.03/Doc.4429/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projet de convention relative à la propriété et à la gestion du bâtiment abritant le Théâtre de l’Escalier des Doms à Avignon. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4430/P-Y.J.) |
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Octroi d’une subvention aux centres labellisés et aux centres de ressources pour l’année 2023, dans le cadre du décret « Mémoire » du 13 mars 2009. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4431/P-Y.J.) |
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Projet d’accord portant modification de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l’Ecole internationale du Shape, signé le 12 octobre 2016. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4432/P-Y.J.-F.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Seconde lecture. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4433/F.D.) |
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Demande de maintien en fonction au-delà de l’âge de 65 ans du Directeur général de la Direction générale des Infrastructures du Secrétariat général. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4434/F.D.) |
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Admission à la retraite du Directeur général adjoint, mandaté en qualité d’Administrateur général à l’Administration générale du Sport. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4435/F.D.) |
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Marché public de fournitures en vue de la mise en place d’une solution de type Integrated Workplace Management System et d’une solution de type Energy Management System pour la gestion du patrimoine immobilier en Fédération Wallonie – projet PROGIBAT (2023/2513). (GCF XI/2023/02.03/Doc.4436/F.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4437/F.D.-B.L.-V.G.) |
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Projet de décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4438/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l’article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Première lecture. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4439/B.L.) |
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Programmation 2023 du fonds budgétaire de la création radiophonique (AB 31.01-34 de la DO 25). Lecture unique. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4440/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4441/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4442/V.G.) |
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Renforcement des capacités d’accompagnement dans les services d’accompagnement de l’accueil familial et dans les services d’accompagnement. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4443/V.G..) |
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Conversion du dispositif « CPE » (Convention Premier Emploi) en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles – aide à la jeunesse. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4444/V.G.) |
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Déblocage du fonds budgétaire de l’aide à la jeunesse (DO 17 AB 33.04.14). (GCF XI/2023/02.03/Doc.4445/V.G.) |
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Avant-projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale. Première lecture. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4446/C.D.) |
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Projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique. Troisième lecture. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4447/C.D.) |
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Projet d’arrêté définissant 13 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Deuxième lecture (GCF XI/2023/02.03/Doc.4448/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire. Troisième lecture. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4449/C.D.) |
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Projet d’arrêté accordant dérogation à la norme de maintien dans l’enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4450/C.D.) |
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Demandes de dérogation aux normes de maintien pour les options/degrés/années d’études. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4451/C.D.) |
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Projets d’arrêtés approuvant les programmes généraux de formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 des fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4452/C.D.) |
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Projet d’arrêté approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l’Institut interréseaux de la formation professionnelle continue. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4453/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4454/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 22 décembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d’évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l’article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4455/C.D.) |
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Infrastructure des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4456/C.D.) |
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Circulaire du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets, ministériels, du secrétariat du Gouvernement et du SePAC. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4457/P-Y.J.) |
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Country hall : poursuite des activités et élaboration d’un cahier des charges en vue du lancement d’un marché de concession. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4458/P-Y.J.-F.D.) |
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Situation de l’ASBL JOBS@SKILLS, structure collective d’enseignement supérieur agréée et subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4459/P-Y.J.-V.G.) |
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Calcul de la contribution responsabilisation pour la pension des fonctionnaires nommés de la Communauté française. (GCF XI/2023/02.03/Doc.4460/F.D.) |