Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/02.02/Doc.4328/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/02.02/Doc.4329/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4328/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4329/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4330/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session. Seconde lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4331/P-Y.J.) |
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Déblocage du Fonds budgétaire destiné à la répartition du bénéfice annuel de la Loterie nationale entre les attributaires conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2023. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4332/P-Y.J.) |
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Octroi de la dotation à Wallonie-Bruxelles International pour l'année 2023. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4333/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 octroyant une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». (GCF XI/2023/02.02/Doc.4334/P-Y.J.) |
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Désignation d'un observateur auprès du Comité d'orientation accompagnant la mise en oeuvre du Plan national de convergence pour le développement de l'intelligence artificielle. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4335/P-Y.J.) |
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Rapport de la mission du Ministre-Président aux « points bleus » de l’UNICEF en Roumanie du 5 au 7 décembre 2022. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4336/P-Y.J.) |
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Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité et de la Caisse de soins de santé de HR Rail en qualité d’organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4337/P-Y.J.-V.G.) |
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Projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4338/P-Y.J.-V.G.) |
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Projet d’arrêté nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l’Office francophone de la formation en alternance. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4339/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet de circulaire 2023/1 contenant les directives pour l’élaboration du contrôle budgétaire 2023. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4340/F.D.) |
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Mise en œuvre des projets de revue des dépenses pour l’année 2023. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4341/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Octroi de la dotation annuelle Fonds Ecureuil pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4342/F.D.) |
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Transposition de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4343/F.D.) |
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Projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4344/F.D.) |
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Désignation en fonctions supérieures du Directeur général adjoint du Service général de la Comptabilité et du Contrôle de gestion à la Direction générale du Budget et des Finances au sein du Secrétariat général. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4345/F.D.) |
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Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication (ETNIC) pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4346/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4347/F.D.) |
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Administration générale de l’Enseignement - Pacte pour un Enseignement d’Excellence. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4348/F.D.-C.D.) |
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Evaluation du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4349/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Court-Circuit dans le cadre de la préparation du contrat de filière pour le domaine des musiques actuelles. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4350/B.L.) |
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Monitoring intermédiaire du plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes 2020-2024. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4351/B.L.) |
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Rapport d’évaluation intermédiaire du plan « droits des femmes » 2020-2024. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4352/B.L.) |
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Avant-projet de décret relatif au soutien à l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux. Première lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4353/B.L.-V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024. Seconde lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4354/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4355/V.G.) |
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Projet d'arrêté déterminant le modèle de déclaration d’intention visé à l’article 88/1, §1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4356/V.G.) |
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Sélection et financement des projets soumis dans le cadre de l’appel FiPA-ESA (Financement de projets artistiques dans les ESA) 2022-23. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4357/V.G.) |
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Octroi des premières subventions aux opérateurs jeunesse en vue de soutenir l’emploi au sein du secteur jeunesse pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4358/V.G.) |
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Projet de circulaire relative à l’amélioration des infrastructures des groupes locaux de mouvements de jeunesse dans le cadre de l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires : soutien en vue d’améliorer la qualité et la capacité de l’accueil de séjour. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4359/V.G.) |
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Plan d’action visant l’amélioration de l’efficacité, de la transparence, de la lisibilité et de la prévisibilité de la gestion budgétaire de l’Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4360/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4361/V.G.) |
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ASBL Cercle privé du RFC LIEGEOIS TENNIS CLUB. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4362/V.G.) |
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Projet d’arrêté listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d’emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son pouvoir organisateur. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4363/V.G.-C.D.) |
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Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4364/C.D.) |
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Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de transition et à l’issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l’article 1.4.4-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4365/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4366/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du plan quinquennal d’évaluations externes non certificatives en 3ème et 5ème années de l’enseignement primaire. Troisième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4367/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d’aptitude pédagogique à l’enseignement dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4368/C.D.) |
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Désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l’enseignement primaire, en lecture et en sciences en 5ème année de l’enseignement primaire et en sciences en 5ème année de l’enseignement secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4369/C.D.) |
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Evaluations externes non certificatives. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4370/C.D.) |
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Documents thématiques relatifs à la grammaire dans le référentiel de « Français et langues anciennes » et à « l’esprit d’entreprendre » dans le cadre de l’article 1.4.4-7 du Code de l’enseignement fondamental et secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4371/C.D.) |
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Renouvellement des membres du Conseil supérieur des Finances : désignation des représentants de la Communauté française. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4372/P-Y.J.) |
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Dispositions spécifiques aux concertations de cas de l’avant-projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4373/F.D.-V.G.) |
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Commission créée à l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, relative à l’interdiction de pratiques déloyales dans les établissements d’enseignement. (GCF XI/2023/02.02/Doc.4374/C.D.) |