Séance du 01 février

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5680/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5681/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5682/P-Y.J.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5683/P-Y.J.)

Projet d'accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5684/P-Y.J.-F.B.)

Marché public portant sur la désignation pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un commissaire aux comptes parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5685/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Actualisation des désignations de présidence et de secrétariat des Chambres de recours de l’enseignement officiel subventionné. Lecture unique.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5686/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté portant application et modification de dispositions budgétaires et comptables. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5687/F.D.)

Réorganisation de l’organigramme de la Direction générale du Budget et des Finances.
Récupérations et dispenses de versement de précompte professionnel.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5688/F.D.)

Fonction publique – Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Recrutement d’experts dans le cadre de l’enveloppe de recrutement Comité de Direction - années 2022 et 2023.
Validation des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5689/F.D.)

Fonction publique – Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Engagement d'un chef de projet senior, expert au rang 12, au sein de l'Administration générale de l’Enseignement – Direction générale des Personnels de l’Enseignement (référence : O6 DD1 2022 029).
Décision finale de l’engagement.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5690/F.D.)

Projet de décret relatif au financement des bâtiments scolaires. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5691/F.D.)

Avant-projet d’arrêté organisant le dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5692/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5693/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5694/B.L.)

Projet de décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5695/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mars 2023 relatif à l’octroi d’une subvention à la Haute Ecole Galilée pour leur projet de recherche « ACoStES » dans le cadre de l’appel à projets « Financement de la Recherche en Hautes Ecoles » pour l’exercice budgétaire 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5696/F.B.)

Revue des dépenses portant sur la politique des subsides sociaux octroyés aux établissements d’enseignement supérieur : critères d’évaluation de l’efficience.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5697/F.B.)

Application de la dispense de versement de précompte pour les chercheurs des hautes écoles francophones en vertu de l’article 275/3 du Code des impôts sur le revenu 92. Saisine du Comité de concertation.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5698/F.B.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5699/F.B.)

Projet de décret fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5700/C.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5701/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l'enseignement maternel en exécution de l'article 100, § 3, alinéa 2, 2° et 3°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l’enseignement primaire en exécution de l’article 1.7.2-2, § 2, alinéa 1er, 2°, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5702/C.D.)

Projet d’arrêté fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance. Lecture unique.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5703/C.D.)

Projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats du Service Public de Wallonie Intérieur et Action sociale de missions au bénéfice de la Communauté française et à l’établissement et au développement du registre institutionnel.
Avant-projet de décret portant assentiment audit. Première lecture.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5704/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International.
Déclaration de vacance de l’emploi à mandat d’Administrateur.rice général.e adjoint.e mandataire (rang A2).
Approbation de la lettre de mission et du curriculum standardisé.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5705/P-Y.J.-F.D.)

Marché public portant désignation d’un commissaire aux comptes parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises auprès de la RTBF pour les exercices comptables 2023, 2024 et 2025.Lecture unique.

(GCF XI/2024/01.02/Doc.5706/B.L.)