Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/01.12/Doc.4071/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/01.12/Doc.4072/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4071/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4072/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4073/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. Seconde lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4074/P-Y.J.) |
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Octroi d’une subvention exceptionnelle à ST’ART SA pour la prise en charge des frais de gestion des garanties mises en place lors de la crise sanitaire COVID-19. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4075/P-Y.J.) |
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Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets 2022 relatif à la lutte contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4076/F.D.) |
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Projet de décret relatif à la création d’un comité de concertation central pour Wallonie Bruxelles Enseignement. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4077/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4078/F.D.) |
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Mise en place d’une nouvelle plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4079/F.D.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4080/B.L.) |
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Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4081/B.L.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’appel à projets « Mindchangers : des régions et leurs jeunesses s’engagent pour la planète et ses habitant.e.s ». Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4082/B.L.) |
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Octroi d'aides à la production à Artémis Productions, Wrong Men North et Beluga Tree concernant la 2eme session 2022 de la Commission cinéma. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4083/B.L.) |
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Octroi d'une subvention au Palais des Beaux-Arts SA pour l’organisation du festival « Are you series ? » en 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4084/B.L.) |
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Octroi de subventions aux salles de cinéma Flagey, Quai 10, Cinéma Galeries, Plaza Arthouse Cinema, Cinéma Aventure, Vendôme, Grignoux, Palace dans le cadre de l’opération 2022 « J’peux pas, j’ai cinéma ! ». Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4085/B.L.) |
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Octroi des subventions dans le cadre des appels à projets en éducation aux médias pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4086/B.L.) |
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Appel à projets Alter-Egales 2022 visant à faciliter la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4087/B.L.) |
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Parcours éducatif culturel et artistique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4088/B.L.-C.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d’aide à la mobilité étudiante au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et d’autres dispositions en matière de mobilité étudiante. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4089/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur en vue de soutenir la participation des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’initiative européenne en vue du développement de « réseaux d’Universités européennes » pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4090/V.G.) |
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Octroi d'une subvention, pour l'année 2022, à l’Université libre de Bruxelles, à l’Université catholique de Louvain, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons et à l’Université de Namur en vue de la participation au projet « DISSCo ». (GCF XI/2022/01.12/Doc.4091/V.G.) |
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Déblocage du fonds budgétaire de la Direction des allocations d’études - DO 47 AB 33.02.10 « Fonds destiné au paiement des allocations d'études » pour l’exercice 2022. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4092/V.G.) |
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Octroi de subventions exceptionnelles aux groupes locaux de mouvements de jeunesse portant sur l’amélioration des infrastructures en vue d’améliorer la qualité et la capacité de l’accueil de séjour. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4093/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à 10 partenaires agréés des maisons de justice pour l'organisation de formations spécialisées en lien avec la prise en charge des victimes d'urgence collective pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4094/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre. Première lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4095/V.G.) |
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Centre sportif de Jambes « La Mosane ». (GCF XI/2022/01.12/Doc.4096/V.G.) |
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Avant-projet de décret relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement qualifiant de plein exercice et en alternance. Première lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4097/C.D.) |
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Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4098/C.D.) |
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Projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4099/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant approbation du plan quinquennal d’évaluations externes non certificatives en 3ème et 5ème années de l’enseignement primaire. Première lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4100/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 74 et 89 du décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Première lecture. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4101/C.D.) |
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Note d’orientation relative à l’extension à deux périodes de l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté pour l’ensemble des élèves de l’enseignement obligatoire. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4102/C.D.) |
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Note d’orientation relative à la révision des articles 6 et 7 du décret du 11 avril 2014 garantissant l’équipement pédagogique de l’enseignement qualifiant et fixant l’organisation des centres de technologies avancées (CTA). Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4103/C.D.) |
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Désignation d'un Inspecteur général du Service de l’Inspection de l’enseignement du continuum pédagogique. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4104/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège – Service de didactique générale et intervention éducative (DGIE) - Service d’Analyse des Systèmes et Pratiques d’enseignement (aSPe) - Unité de recherche EQUALE - Evaluation de la qualité de l’enseignement, pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4105/C.D.) |
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Octroi de subventions pour l’installation de compteurs de passage dans les locaux des centres de technologies avancées, pour la formation continuée des coordonnateurs et des formateurs des centres de technologies avancées et octroi d'un financement complémentaire destiné à l’acquisition d’équipements complémentaires mis à disposition des centres de technologies avancées. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4106/C.D.) |
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Projet de circulaire relative à la rétribution et à l’indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement de la Communauté française. (GCF XI/2022/01.12/Doc.4107/P-Y.J.) |
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Représentation de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la Commission Marchés publics (GCF XI/2022/01.12/Doc.4108/P-Y.J.) |
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Plan national belge pour la reprise et la résilience (PRR). (GCF XI/2022/01.12/Doc.4109/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |