Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
SEANCE DU 29 novembre 2024
ORDRE DU JOUR1
(GCF – 20)
B1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/29.11/Doc. 205/E.D.
B2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/29.11/Doc. 206/E.D.
B3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/29.11/Doc. 207/E.D.
A4 Convention 2024-2027 entre la Communauté et BPS22.
Octroi de subventions.
Lecture unique
GCF XII/2024/29.11/Doc. 208/E.D.
B5 Octroi d'une subvention aux référents scolaires dans le
cadre du parcours d'éducation culturelle et artistique
(PECA) pour l’année scolaire 2024-2025.
Lecture unique
GCF XII/2024/29.11/Doc. 209/E.D.
A6 Octroi des subventions pour l’organisation de l’activité
parcours d'éducation culturelle et artistique « Créa-Lisons
» durant l’année scolaire 2024-2025.
Lecture unique
GCF XII/2024/29.11/Doc. 210/E.D.-V.G.
B7 Octroi des subventions aux opérateurs
territoriaux/thématiques PECA dans le cadre des contrats
programmes et conventions conclus en « Arts de la scène».
Lecture unique
GCF XII/2024/29.11/Doc. 211/E.D.-V.G.
A8 Octroi d’une subvention à l’Université de Liège pour le
projet « Arts en action » pour l'année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/29.11/Doc. 212/E.D.-A.D.
A9 Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans
l'enseignement fondamental et secondaire et dans
l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
pour l'année scolaire 2025-2026.
Première lecture
GCF XII/2024/29.11/Doc. 213/V.G.
A10 Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des
établissements d'enseignement secondaire pour l’année
scolaire 2023-2024 en application de l'article 2, 1°, du
décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du
financement des établissements d'enseignement
fondamental et secondaire.
GCF XII/2024/29.11/Doc. 214/V.G.
R A11 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège [service
aSPe] pour la recherche intitulée « Climat scolaire et
(cyber)harcèlement : analyse des évolutions en
Fédération Wallonie-Bruxelles au départ des données PISA
et mise à disposition d’outils et dispositifs de lutte et
prévention testés scientifiquement » pour l'année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/29.11/Doc. 215/V.G.
B12 Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin de
Bruxelles pour la réalisation du projet « Etude de
faisabilité Rythmes Journaliers - Pacte pour un
Enseignement d'excellence » pour l’année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/29.11/Doc. 216/V.G.