1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1627/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1628/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1629/E.D.
4 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale
européenne. Programme Interreg VI-A Meuse-Rhin 2021–2027.
Cinquième appel à projets, quatrième moment de
coupure : priorités accordées aux projets et pré-projets
soumis à sélection en vue du Comité de pilotage du
programme du 27 mai 2026.
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1630/E.D.
5 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale
européenne. Programme de coopération Interreg VI France-Wallonie-
Vlaanderen. Troisième appel à microprojets : priorités de la Fédération
Wallonie-Bruxelles accordées en vue du Comité de
pilotage du programme du 28 mai 2026.
6 Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013
définissant le paysage de l’enseignement supérieur et
l’organisation académique des études et remplaçant ses
annexes.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1632/E.D.
7 Refus d'une subvention pour un dossier de travaux de
bâtiments scolaires dans le cadre du Plan de reprise et de
résilience européen et portant sur 1 seul des 2 marchés
publics de travaux.
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1633/E.D.
8 Subventions accordées à 12 dossiers de travaux de
bâtiments scolaires dans le cadre du programme
prioritaire de travaux (PPT).
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1634/E.D.
9 Renouvellement de conventions pour plusieurs musées et
un opérateur d’appui découlant du décret relatif au
secteur muséal.
Octroi des subventions.
Lecture unique
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1635/E.D.
10 Projet d’arrêté portant refus de la demande d’avenant au
contrat-programme 2024-2028 de l’asbl Théâtre Jardin
Passion.
Lecture unique
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1636/E.D.
11 Théâtre des Doms en Avignon.
Accord-programme 2026 et octroi d'une subvention pour
l'année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1637/E.D.
12 Avant-projet de décret portant diverses modifications au
décret du 28 avril 2022 transposant la Directive (UE)
2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin
2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant
l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession .
Avant-projet d’arrêté fixant le modèle de l’examen de
proportionnalité mentionné à l’article 6, alinéa 2 du décret
du 28 avril 2022 transposant la Directive (UE) 2018/958
du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018
relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption
d’une nouvelle réglementation de profession .
Première lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1638/E.D.-V.G.
13 Avant-projet de décret-programme portant diverses
dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à
l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à
l'Enfance et à la Recherche scientifique.
Première lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1639/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.
14 Projet d'accord de coopération visant à fusionner les
activités du BIJ et de l’AEF-Europe au sein de l’Agence
belge francophone pour la mobilité et les partenariats
internationaux au service des acteurs de l'éducation et de
la formation, de la jeunesse et du sport.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1640/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.
15 Avant-projet d’arrêté fixant les conditions de la
reconnaissance de la visée didactique d’un doctorat en
application de l’article 49 du décret du 7 février 2019
définissant la formation initiale des enseignants.
Première lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1641/E.D.-B.D.
16 Projet d’arrêté portant exécution du Code de
l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire en ce qui concerne la numérisation et
l’opérationnalisation de la procédure d’octroi du certificat
d’études de base et le dossier d’accompagnement de
l’élève (DAccE) dans le degré inférieur de l’enseignement
secondaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1642/V.G.
17 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021
fixant le règlement de passation des examens des
candidats et des candidates aux jurys de la Communauté
française de l’enseignement secondaire ordinaire.
Annexé
Seconde lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1643/V.G.
18 Projet d’arrêté fixant la répartition des crédits destinés à
l'acquisition de manuels scolaires, de ressources
numériques, d'outils pédagogiques et de livres de
littérature, au sein des établissements scolaires pour
l'année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1644/V.G.
19 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 portant
désignation des membres de la Chambre de recours pour
les membres du personnel du Service général de
l’Inspection.
Lecture unique
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1645/V.G.
20 Fixation du nombre d’écoles en dispositif d’ajustement
pour l’année 2026 (cohorte EDA26).
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1646/V.G.
21 IPPJ de Bruxelles.
Achat d’un terrain et d’un bâtiment industriel.
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1647/V.L.-J.G.
22 Avant-projet de décret modifiant le décret du 1er février
2024 relatif au soutien à la presse écrite périodique non
commerciale.
Première lecture
GCF XII/2026/21.05/Doc. 1648/J.G.
23 Projet d’arrêté octroyant la labellisation d’opérateurs
d’animation et la reconnaissance d’opérateurs de
formation EVRAS en exécution de l’accord de coopération
du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française
relatif à la généralisation de l’éducation à la vie
relationnelle, affective et sexuelle