1 Séance conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française.
Projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au soutien à l'emploi dans des secteurs relevant des compétences communautaires.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/11.06/Doc. 1699/E.D.
2 Séance conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française.
Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération, conclu le 20 mars 2014, entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/11.06/Doc. 1700/E.D.-V.G.
3 Séance conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française.
Projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif au numérique dans les établissements d’enseignement obligatoire et d’Enseignement pour Adultes de la Communauté française situés sur le territoire de la Région wallonne.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/11.06/Doc. 1701/E.D.-V.G.
4 Séance conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française.
Fonction publique communautaire
Avant-projet de décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Communauté française, en ce qui concerne les emplois de hauts managers.
Première lecture
GCF XII/2026/11.06/Doc. 1702/E.D.-J.G.
5 Séance conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française.
Projet d’avenant à l’accord de coopération conclu le 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles.
Avant-projet de décret portant assentiment audit avenant.
Première lecture
GCF XII/2026/11.06/Doc. 1703/E.D.-J.G.
6 Séance conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française.
Projet d’avenant à l’accord de coopération conclu le 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie ».
Projet d’avenant à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun.
Première lecture
GCF XII/2026/11.06/Doc. 1704/E.D.-J.G.
7 Séance conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française.
Infrastructures d’accueil de la petite enfance.
Etat des lieux.
Appel à projets conjoint : SPW-IAS et ONE.
Expérience pilote visant la création de places : les miniaccueils.
GCF XII/2026/11.06/Doc. 1705/E.D.-V.L.