Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1219/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1220/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1221/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs au Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1222/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER) – programme INTERREG VA « Euregio Meuse-Rhin ».
Présélection des ébauches de projets du 6ème appel en vue du groupe d’avis du 7 octobre 2020.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1223/P-Y.J.)

Création d’un mécanisme visant à soutenir le secteur des Arts de la Scène en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19.
Projet de décret modifiant le décret du 18 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1224/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

COVID-19.
Usage du marché public de fournitures passé sous forme d’accord-cadre par procédure négociée sans publication préalable portant sur l’achat et la livraison de gel hydro alcoolique, afin de couvrir les besoins en gel des différents services et établissements de la Fédération Wallonie-Bruxelles jusqu’à la mise en place de la centrale d’achat.     

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1225/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Association des journalistes professionnels pour l’année 2020 pour les projets d’égalité et de diversité dans les médias et le journalisme.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1226/F.D.)

Marché portant sur la maintenance, le support, l’assistance relatifs au logiciel Objectiver et l’acquisition de licences supplémentaires et de maintenance (2018/2511).
Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1227/F.D.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1228/B.L.)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1229/V.G.)

Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1230/V.G.)

Avant-projet de décret modifiant l’article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1231/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1232/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1233/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1234/V.G.)

Evaluation de la pertinence et de l’efficacité des mesures mises en œuvre par l’ensemble du secteur de l’Aide à la jeunesse pour rencontrer les principes énoncés par le livre préliminaire du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention. Mode de passation du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1235/V.G.)

Projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1236/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1237/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d’objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1238/C.D.)

Rapport d’activités 2019 de l'Institut de la Formation en cours de carrière. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1239/C.D.)

Impact de la crise sanitaire sur l’organisation des écoles de l’enseignement secondaire.
Mesure d’assouplissement dans l’utilisation du NTPP - effets du comptage au 1er octobre 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.10/Doc.1240/C.D.)