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B1
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.63/P-Y.J.)
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B2
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.64/P-Y.J.)
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B3
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Relations avec le Parlement de la Communauté française.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.65/P-Y.J.)
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A4
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Projet de circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.66/P-Y.J.)
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B5
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Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la culture, à l'enfance, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires et à l'enseignement.
Distribué ultérieurement.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.67/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)
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A6
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Désignation des représentants de la Communauté française au sein du Comité de gestion de l'Agence Education Formation-Europe (AEF-Europe).
Lecture unique.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.68/P-Y.J.-V.G.-C.D.)
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A7
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Marché public de fournitures en adjudication ouverte avec publicités belge et européenne en vue d'assurer la fourniture de licences systèmes et bureautiques (2015/3245). Création d'un nouvel engagement budgétaire (2019) pour le lot 11 "Datacore".
(GCF XI/2019/07.11/Doc.69/F.D.)
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A8
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Marché de fournitures en appel d'offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l'acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d'installation (Neo3) (2015/5321). Création d'un nouvel engagement budgétaire.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.70/F.D.)
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A9
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles-Enseignement.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.71/F.D.)
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A10
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Aide à la presse 2019. Application du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.72/B.L.)
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A11
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Octroi de subventions complémentaires au titre d'aide directe à la presse francophone pour 2019.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.73/B.L.)
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A12
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Octroi d'une subvention au Comité olympique et interfédéral belge en faveur de la participation des sportifs francophones aux prochains Jeux Olympiques.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.74/V.G.)
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| A13 |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/07.11/Doc.75/C.D.)
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