Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/07.04/Doc.525/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/07.04/Doc.526/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/07.04/Doc.527/P-Y.J.)

Note d’intention relative à l’intensification de la stratégie « école numérique », par la mise à disposition d’outils numériques pour l’acquisition de compétences pédagogiques à distance en période de confinement.

(GCF XI/2020/07.04/Doc.528/P-Y.J.-F.D.-V.G.-C.D.)

COVID-19. Création d’un Fonds déconsolidé avec financement participatif des citoyens et du secteur privé visant à soutenir les acteurs et secteurs de la Fédération dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et visant à diversifier les pistes de financement des bâtiments scolaires.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 529/P-Y.J.-F.D.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A «Grande Région». Demande de modification majeure du projet "Bérénice".

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 530/P-Y.J.-B.L.)

Projet de convention pluriannuelle entre la Communauté française et l’IWEPS relative au projet EUROSTAT d’enquête sur les violences basées sur le genre. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 531/P-Y.J.-B.L.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 532/F.D.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d’un Fonds d’urgence et de soutien. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 533/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 534/F.D.)

Mobilisation du Fonds d’urgence et de soutien pour les milieux d’accueil. Projet d'arrêté relatif au soutien des milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

Projet d'arrêté portant approbation de l’avenant n° 20 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013-2018.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 535/B.L.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 536/B.L.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 537/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Dispositions transitoires SAJ SPJ. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 538/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 539/V.G.)

Projet d’arrêté portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l’aide à la jeunesse, les maisons de justice, la jeunesse et les sports. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 540/V.G.)

Projet de cahier spécial des charges concernant le marché public relatif au contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des personnels de l’enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l’exclusion des établissements universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 541/V.G.-C.D.)

COVID-19. Note d’orientation concernant l’impact des mesures de confinement sur les apprentissages des élèves dans l’enseignement obligatoire et la poursuite de l’année scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 542/C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l’article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 543/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 544/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 545/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la  formule de  calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur  statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 546/C.D.)

COVID-19. Achat par marché public de masques chirurgicaux pour les services et OIP de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Non-attribution et relance d’un nouveau marché.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 547/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 548/B.L.)

Note d’orientation relative à l’organisation pratique de la fin de l’année académique 2019-2020 dans l’enseignement supérieur de plein exercice. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 549/V.G.)

COVID-19. Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien - secteur de l’enseignement supérieur.Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 550/V.G.)

COVID-19. Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien - secteur des hôpitaux universitaires. Avant-projet d’arrêté relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 551/V.G.)

COVID-19. Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien - secteur de l’aide à la jeunesse. Avant-projet d’arrêté relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 552/V.G.)

COVID-19. Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien - secteur des maisons de justice. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 553/V.G.)

Octroi d'une première avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration aux organismes assureurs de la Communauté française liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 554/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.04/Doc. 555/V.G.-C.D.)