Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.338/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.339/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.340/P-Y.J.)

Projet de décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.341/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'exercice 2018

(GCF XI/2020/06.02/Doc.342/F.D.)

Fonction publique - E-WBS. Désignation d'un directeur à durée déterminée.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.343/F.D.)

Office francophone de formation en alternance. Lettre de mission pour le poste de directeur(trice) général(e) et déclaration de vacance de l'emploi.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.344/F.D.-C.D.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.345/B.L.)

Projet d'arrêté désignant les membres de la commission des plaintes de la classification des films.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.346/B.L.)

Déblocage du Fonds budgétaire "ONAD" conformément aux directives budgétaires relatives à l'utilisation des fonds budgétaires pour l'exercice 2020.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.347/V.G.)

Désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné de niveau supérieur.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.348/V.G.)

Désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.349/V.G.)

Désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.350/V.G.)

Désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.351/V.G.)

Désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.352/V.G.-C.D.)

Projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.353/C.D.)

Projet d'arrêté autorisant la liquidation de la première tranche de la dotation annuelle 2020 d'un montant de 6.183.760 € à l'Institut de la formation en cours de carrière, pour l'exercice budgétaire 2020.

(GCF XI/2020/06.02/Doc.354/C.D.)