Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.404/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.405/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.406/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature pour la signature de l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République française en matière de transferts de corps par voie terrestres des personnes décédées.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.407/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à Wallonie-Bruxelles International pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.408/P-Y.J.)

Désignation d’un membre effectif et suppléant au sein de la commission interministérielle en application de l'article 25 du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.409/P-Y.J.)

Gestion des dispositifs « Programme de transition professionnelle » et « Conventions premier emploi » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.410/P-Y.J.)

Projet d’arrêté portant prolongation de la désignation de l’Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.411/P-Y.J.-F.D.)

Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l’Etat fédéral en matière de régime tax shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques et à l’échange d’informations. Projet de décret portant assentiment audit accord.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.412/P-Y.J.-B.L.)

Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles St’art. Prêt Culture – cinquième appel à projets.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.413/P-Y.J.-B.L.)

Répartition non-marchand dans le domaine socioculturel 2020.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.414/F.D.-B.L.-V.G.)

Projet d'avenant à la convention pluriannuelle du 1er juin 2016 entre la Communauté française et l’asbl SOS VIOL. Octroi d'une subvention pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.415/B.L.-V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2020-2021.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.416/V.G.)

Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.417/V.G.)

Projet d’arrêté autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.418/V.G.)

Projet de convention définissant les rapports financiers et administratifs entre les hôpitaux universitaires, les organismes assureurs et le Gouvernement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.419/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’article 23 de l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.420/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour l’année 2020 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.421/V.G.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné au paiement d'allocations d'études conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2020 (AB 33.02.10 - DO 47).

(GCF XI/2020/05.03/Doc.422/V.G.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné au paiement des prêts d'études conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2020 (AB 82.03.11 - DO 47).

(GCF XI/2020/05.03/Doc.423/V.G.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné à subventionner des actions et des mesures d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2020 (AB 33.04.14 - DO 17).

(GCF XI/2020/05.03/Doc.424/V.G.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné à subventionner des actions et des mesures d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2020 (AB 81.04.14 - DO 17).

(GCF XI/2020/05.03/Doc.425/V.G.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à l'adoption conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2020 (AB 01.01.13 - DO 17).

(GCF XI/2020/05.03/Doc.426/V.G.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné à des dépenses de toute nature en vue de la promotion des activités sportives conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2020 (AB 12.33.11. - DO 26).

(GCF XI/2020/05.03/Doc.427/V.G.)

Avant-projet d’arrêté définissant le modèle de rapport de la mission d’audit en milieu scolaire, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.428/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.429/C.D.)

Projet d’arrêté concernant un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.430/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psychomédico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la création d’une Instance de concertation locale et de son règlement d’ordre intérieur-type.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.431/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psychomédico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.432/C.D.)

Désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications pour les métiers de « Magasinier/Magasinière », « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », «Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire » et « Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire » dans l’enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3^ème phase.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.433/C.D.)

Désignation d’un commissaire au Gouvernement auprès de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES).

(GCF XI/2020/05.03/Doc.434/V.G.)

Projet d’arrêté concernant un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile.

(GCF XI/2020/05.03/Doc.435/C.D.)