Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.750/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.751/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.752/P-Y.J.)

Projet de plan de formation 2020-2021 de l’Ecole d’administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP). Première lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.753/F.D.)

Ecole d’administration publique (EAP) : Rapport annuel d’activités 2019 et Comptes annuels 2019 - Lecture unique.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.754/F.D.)

Bâtiments scolaires.Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux. 

(GCF XI/2020/04.06/Doc.755/F.D.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement au Centre Henri Pousseur pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.756/B.L.)

ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. Première lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.757/V.G.)

Avant-projet d’arrêté classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.758/V.G.)

Classement et financement des projets soumis dans le cadre l’appel FRHE - Financement Recherche Hautes Ecoles.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.759/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain. Lecture unique.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.760/V.G.)

Avant-projet d’arrêté relatif au congé parental "corona" dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International. Première lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.761/P-Y.J.-F.D.)

Méthodologie de travail dans le cadre du suivi de la crise COVID-19 et stratégie de redéploiement.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.762/P-Y.J.-F.D.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 18 relatif au troisième renforcement du Fonds d’urgence et de soutien face à l’épidémie de COVID-19.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.763/F.D.)

Bâtiments scolaires. Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 19 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Subventions COVID-19 des infrastructures sanitaires en extrême urgence au moyen du Programme prioritaire des travaux. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.764/F.D.)

Projet d'arrêté adaptant les motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.765/B.L.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’année académique 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.766/V.G.)

Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/04.06/Doc.767/V.G.-C.D.)