Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/30.04/Doc.603/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/30.04/Doc.604/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/30.04/Doc.605/P-Y.J.)

Représentation de la Communauté au sein de la Commission des marchés publics.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 606/P-Y.J.)

Renouvellement de l’Assemblée générale du Théâtre de l’Escalier des Doms en Avignon.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 607/P-Y.J.)

Rapport et recommandations de la Task-Force BREXIT.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 608/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication (ETNIC) pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 609/F.D.)

Demande d’immatriculation du Fonds des Sports à la TVA.       

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 610/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Asbl Article 27 et à l’Asbl Flagey pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 611/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’Asbl Centre des Arts Scéniques pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 612/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’Asbl Les Ateliers de la Colline, à l’Asbl EKLA, à l’Asbl Théâtre de la Guimbarde et à l’Asbl Pierre de Lune pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 613/B.L.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Octroi d'une subvention complémentaire à l’Association des Journalistes Professionnels pour le Fonds de soutien au journalisme d’investigation en Communauté française en vue de soutenir le journalisme dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 614/B.L.)

Avant-projet d’arrêté relatif au soutien du secteur Jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 615/V.G.)

Avant-projet d’arrêté relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 616/V.G.)

COVID-19 – répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien. Avant-projet d’arrêté relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 617/V.G.)

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française. Avant-projet d’arrêté fixant la procédure de reconnaissance et de subventionnement du mouvement sportif organisé. Avant-projet d’arrêté fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance. Avant-projet d’arrêté fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non- compétitives, de la fédération sportive handisports des associations sportives multidisciplinaires, de l’association du sport scolaire et de l’association du sport dans l’enseignement supérieur. Première lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 618/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif. Première lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 619/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2020-2021. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 620/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2020-2021. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 621/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire pour l’année scolaire 2020-2021. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 622/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d‘accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire.Seconde lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 623/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant pour l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 624/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant pour l’enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 625/C.D.)

Projet d’arrêté établissant, dans le cadre de l’utilisation du budget 2019 de la Loterie nationale, les listes des associations bénéficiaires des montants affectés à charge de la deuxième tranche 2019.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 626/P-Y.J.)

Marché public de fournitures sous forme d’accord-cadre passé par procédure négociée sans publication préalable ayant pour objet la fourniture de PC portables reconditionnés. Attribution du marché.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 627/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet de délibération budgétaire 2020/3 au bénéfice du Fonds d’urgence visant à soutenir les acteurs des secteurs dépendant de la Communauté française.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 628/F.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 7 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Dispositions transitoires SAJ SPJ. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 629/V.G.)

Projet d’arrêté portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports. Lecture unique.

(GCF XI/2020/30.04/Doc. 630/V.G.)