Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1450/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1451/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1452/P-Y.J.)

Nouvelle ventilation relative à la répartition des moyens émanant du Fonds de la Loterie Nationale.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1453/P-Y.J.)

Renouvellement du Comité ministériel visé par le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1454/P-Y.J)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 5 établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1455/F.D.)

Suivi du projet pilote relatif à l’internalisation des services de nettoyage au sein d’un bâtiment administratif situé au numéro 16 de l’avenue du Port à Bruxelles.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1456/F.D.)

Accord-cadre de services en procédure ouverte portant sur l’acquisition et le support de l’outil de création « FormPublisher », sur l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de cet outil ainsi que sur l’acquisition et le support de l’outil de centralisation de formulaires électroniques « FormSolution » (2020/2333). Approbation du lancement de l’accord-cadre.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1457/F.D.)

Avant-projet de décret relatif à la direction des lieux de création, de diffusion, des festivals et des centres scéniques bénéficiant d’un contrat-programme. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1458/B.L.)

Octroi d'une subvention aux entreprises de presse et aux groupements d’entreprises de presse en application du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d’initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire complémentairement aux aides octroyées à titre provisionnel en application de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1459/B.L.)

Octroi d'une subvention à l'École nationale supérieure des arts visuels de La Cambre pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1460/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1461/V.G.)

Avant-projet de décret relatif à la planification de l’offre médicale en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1462/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1463/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Association de solidarité étudiante en Belgique pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1464/V.G.)

Octroi aux organismes assureurs de la Communauté française d'une quatrième avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1465/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des plans d’actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1466/V.G.)

Octroi d'une subvention à Aide sociale aux justiciables de Liège pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1467/V.G.)

Octroi d'une subvention à l'Unité de PsychoPathologie Légale à Tournai pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1468/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1469/V.G.)

Projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l’enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1470/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le nombre d’inspecteurs au sein du Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1471/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1472/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté déterminant les modalités d’introduction d’une candidature à une désignation à titre provisoire dans une fonction de promotion d’inspecteur, en application de l’article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1473/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant création des pôles territoriaux. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1474/C.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1475/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain (UCL) - Institut de Recherche Expérimentale et Clinique (IREC) et Pôle de Recherche Epidémiologique et Biostatistique (EPID). Etude DYNAtracs (DYNAmic of TRAnsmission of Coronavirus in Schools). Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1476/C.D.)

Projet d'arrêté relatif au non-renouvellement d’un fonctionnaire général au sein du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1477/F.D.)

ETNIC
Marché de fournitures en appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l’acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d’installation (Neo3) (2015/5321).
Approbation quant à la création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1478/F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1479/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1480/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement, en application de l’article 15, § 2, du même décret. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1481/C.D.)

Projet d’arrêté concernant un recours contre une décision de la commission de l’enseignement à domicile. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.12/Doc.1482/C.D.)