Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1289/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1290/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1291/P-Y.J.)

Avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1292/P-Y.J.)

Transposition et application du droit européen. Rapport de suivi.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1293/P-Y.J.)

Projet de protocole d’accord entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’autorisation d’installation et d’exploitation des appareils RMN supplémentaires sur le territoire de la Région wallonne. Lecture unique.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1294/P-Y.J.-V.G.)

Administration générale de l’Enseignement (AGE) – Direction générale des Personnels de l’Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction d’Appui à la Gestion administrative et pécuniaire - Service d’Appui d’aide informatique
Engagement contractuel d’un expert au Rang 12 pour la fonction chef de projet senior (emploi : O6 HE D(GCF 2019 007).

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1295/F.D.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1296/F.D.)

SIRH – marché public relatif à l’acquisition, au déploiement, à la maintenance et au support d’une solution de gestion des ressources humaines (2016/2216). Décision motivée de non-attribution.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1297/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 2 établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1298/F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l’année académique 2019-2020. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1299/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1300/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1301/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1302/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1303/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant le nombre d’inspecteurs au sein du Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1304/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1305/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités d’introduction d’une candidature à une désignation à titre provisoire dans une fonction de promotion d’inspecteur, en application de l’article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1306/V.G.-C.D.)

Note d’orientation relative au calendrier de travail et aux balises en vue de procéder au recrutement d’inspecteurs à titre définitif dans le cadre du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1307/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement, en application de l’article 15, § 2, du même décret. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1308/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024). Lecture unique.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1309/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1310/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1311/C.D.)

Plan d'action national contre le racisme. Note méthodologique interfédérale et organisation des travaux des groupes de travail.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1312/P-Y.J.-F.D.)

Stratégie de testing et modalités du soutien aux secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la résurgence de la crise COVID-19.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1313/P-Y.J.-F.D.)

Equipement numérique des élèves.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1314/P-Y.J.-F.D.)

Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la culture, aux médias, à la santé, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à la jeunesse, à l’aide à la jeunesse, aux hôpitaux universitaires, au personnel enseignant, à l’enseignement obligatoire et à Wallonie Bruxelles Enseignement. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1315/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Relations et communication avec le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1316/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté relatif aux modalités de l’examen de proportionnalité en exécution de l’article 12bis, § 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement. Première lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1317/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d’urgence et de soutien. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1318/F.D.)

Projet de décret transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1319/F.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal en vue de la transposition de la Directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1320/F.D.)

Projet d’arrêté portant sur la reconduction des appels à projets pilotes en cours pour l'année scolaire 2020-2021 proposant gratuitement des repas de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant du décret relatif à l'encadrement différencié. Lecture unique.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1321/F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1322/B.L.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1323/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/29.10/Doc.1324/V.G.)