Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.713/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.714/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.715/P-Y.J.)

COVID-19. Octroi une subvention exceptionnelle à Wallonie-Bruxelles International afin de soutenir les secteurs artistiques en difficulté dans le cadre de la diffusion internationale suite à la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.716/P-Y.J.-B.L.)

Octroi d'une subvention au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) et au Forum Bruxelles contre les inégalités dans le cadre des dispositions transitoires prévues par l’article 17 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.717/P-Y.J.)

Désignation d'un représentant effectif et suppléant au sein de la Cellule interdépartementale de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.718/P-Y.J.)

Désignation d’un représentant du Ministre-Président au sein du Comité de pilotage de l’IWEPS.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.719/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté rendant applicable le congé parental "corona" aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.720/F.D.)

Projet d’arrêté portant prolongation des mesures reprises dans l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

(GCF XI/2020/28.05/Doc. 721/F.D.)

Comité de Direction de l’ETNIC.

Désignation fonctionnelle des membres disposant d’une voix consultative.

GCF XI/2020/28.05/Doc.722/F.D.

Engagement d’un coordinateur expert du Centre de compétences logistique au sein de la Direction générale Ressources de l’ETNIC sous contrat à durée indéterminée.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.723/F.D.)

Engagement d’un coordinateur expert du Centre de compétences comptabilité au sein de la Direction générale Ressources de l’ETNIC sous contrat à durée indéterminée.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.724/F.D.)

Lancement de l'accord-cadre de services en procédure d’appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne en procédure négociée sans publication préalable (répétition de services similaires) en vue de maintenance et mises à jour mineures d’IPBX existants (2020/3231).

(GCF XI/2020/28.05/Doc.725/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.726/F.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l’action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.727/B.L.)

Octroi d'une subvention à l'action culturelle générale de 36 centres culturels pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.728/B.L.)

Projets d’arrêtés octroyant anticipativement une subvention aux entreprises de presse et au groupement d’entreprises de presse au titre d’aide à la presse écrite quotidienne francophone pour 2020 en application de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.729/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’Association des journalistes professionnels (AJP) pour l’année 2020 pour les projets d’égalité et de diversité dans les médias. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.730/B.L.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.731/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° xx relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.732/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions en milieu ouvert. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.733/V.G.)

Projet d’arrêté portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.734/V.G.-C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l’article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.735/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX modifiant l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l’année scolaire 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.736/C.D.)

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’école d’enseignement professionnel secondaire spécialisé « L’Heureux Abri » de maintenir la forme 2 pour l’année scolaire 2019-2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.737/C.D.)

Octroi d'une subvention à 60 écoles organisant une entreprise d’entraînement pédagogique (EEP), pour l’année scolaire 2020-2021. Octroi d'une subvention à l’asbl FUNOC en vue de soutenir les entreprises d’entraînement pédagogique (EEP). Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.738/C.D.)

COVID-19. Achat de masques chirurgicaux pour les services du Ministère de la Communauté française et de l’ONE.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.739/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Mobilisation du Fonds d’urgence. Préparation de la rentrée 2020 – stratégie numérique. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.740/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Soutien à la chaîne du livre dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.741/B.L.)

Mobilisation du Fonds d’urgence pour les festivals du secteur des arts de la scène dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.742/B.L.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents pour l’année académique 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.743/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l’année académique 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.744/V.G.)

Projet de décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.745/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX permettant aux membres du personnel de l’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française de bénéficier du congé parental corona. Première lecture.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.746/V.G.-C.D.)

COVID-19. Mobilisation du Fonds d’urgence. Mise en place de périodes complémentaires permettant un accompagnement personnalisé au début de l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/28.05/Doc.747/C.D.)