Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3169/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3170/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3171/P-Y.J.)

Conversion du dispositif « Convention Premier Emploi » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles – secteur de l’égalité des chances. Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3172/P-Y.J.-F.D.)

Projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 2 février 2005 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 février 2005 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 2 février 2005. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3173/P-Y.J.-B.L.)

Conversion du dispositif « Convention Premier Emploi » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles – politiques culturelles. Avant-projet de décret visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs par les opérateurs culturels structurellement soutenus par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3174/P-Y.J.-B.L.)

Accord-cadre de fournitures en procédure ouverte en vue du renouvellement des postes de travail de la Fédération-Wallonie-Bruxelles (projet PT2.0) (2021/3600). Approbation de l’attribution du marché.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3175/F.D.)

Marché public de services en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur de l’assistance informatique (lot 01 « Prestations EGL » (2021/5208_01). Approbation quant à la non-attribution du lot 01.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3176/F.D.)

Wallonie Bruxelles Enseignement. Demande de remplacement du projet pilote « Ecole de tous » par la création d’un établissement d’enseignement secondaire.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3177/F.D.)

Marché public de fourniture d’électricité 100% renouvelable et de gaz naturel pour la période 2023-2026.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3178/F.D.)

Répartition non-marchand dans le domaine du socioculturel et des maisons de justice pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3179/F.D.-B.L.-V.G.)

Secrétariat général – Cellule opérationnelle du changement – Pacte pour un Enseignement d’excellence. Engagement contractuel d’un chef de projets senior (H/F/X).

Expert au rang 12 : décision finale de l’engagement de la lauréate (référence de l’emploi : O2 HE PE 2021 004).

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3180/F.D.-C.D.)

Inondations : mesures de soutien aux opérateurs culturels touchés. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3181/B.L.)

Programmation 2022 des fonds budgétaires du Centre deprêt de matériel de Naninne et du Centre de lecture publique de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3182/B.L.)

Note d’intention relative au contrat de gestion de la RTBF. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3183/B.L.)

Remplacement d’un membre du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3184/B.L.)

Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3185/V.G.)

Projet d'arrêté portant approbation du règlement interne déterminant le mode d’organisation de l’élection du Recteur à l’Université de Liège. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3186/V.G.)

Cellule d’urgence et de redéploiement. Projets d’arrêtés portant financement de détecteurs de CO2 dans les Universités, les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les établissements d’enseignement de promotion sociale.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3187/V.G.)

Conversion du dispositif « Convention Premier Emploi » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l’aide à la jeunesse et à la jeunesse. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3188/V.G.)

Avant-projet d’arrêté relatif au remboursement d’une partie de frais exposés dans le cadre de l’exécution de la peine de travail et du travail d’intérêt général en application du Code du bien-être au travail. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3189/V.G.)

Déblocage des fonds budgétaire de l’Aide à la Jeunesse (DO 17 AB 01.01.13, 33.04.14 et 81.01.14) conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2022.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3190/V.G.)

Avant-projet de décret relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3191/V.G.)

Rapport de la mission de la Ministre des Sports à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance de Paris durant la préparation aux Jeux paralympiques des athlètes de la Ligue handisport francophone.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3192/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3193/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3194/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l’apprentissage de deux langues modernes par immersion dès la première année de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3195/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3196/C.D.)

Recours contre des décisions de la Commission de l’enseignement à domicile. Lecture unique.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3197/C.D.)

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2022 n°32/2022. Suspension des articles 5 et 19 du décret 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3198/F.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2022-2023. Première lecture.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3199/V.G.)