Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1407/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1408/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1409/P-Y.J.)

Actualisation de la liste des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1410/P-Y.J.)

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Appel à candidatures et cahier des charges relatif aux centres labellisés.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1411/P-Y.J.)

Cadastre de l’emploi non marchand. Désignation des membres du Comité d’accompagnement.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1412/P-Y.J.)

Désignation des membres de la Commission belge francophone et germanophone pour l’UNESCO.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1413/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens. Interreg VI "France-Wallonie-Vlaanderen".
Validation des objectifs politiques et des objectifs spécifiques en vue du Comité de suivi du 27 novembre 2020 et de la définition de la future stratégie du programme.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1414/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Fonds social européen. Orientations méthodologiques et priorités du Gouvernement pour la période de programmation 2021-2027.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1415/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1416/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Désignation des représentants du Gouvernement au sein des structures collectives d’enseignement supérieur.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1417/P-Y.J.-V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément. Octroi aux hôpitaux universitaires de la subvention forfaitaire du coût des appareillages des services médico-techniques lourds pour l’année 2020 en exécution de l’article 13 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1418/P-Y.J.-V.G.)

Projet d’arrêté portant revalorisation des fonctions de gardiennage au sein des établissements scientifiques relevant des Services du Gouvernement de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1419/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1420/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1421/F.D.)

Admission à la retraite du directeur général adjoint mandataire à l’Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1422/F.D.)

Mise à jour des zones en tension démographique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1423/F.D.)

Bâtiments scolaires. Programme prioritaire des travaux : listes des investissements éligibles 2021.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1424/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 8 établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1425/F.D.)

ETNIC. Marché de fournitures en appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l’acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d’installation (Neo3) (2015/5321).
Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1426/F.D.)

Octroi d'une subvention extraordinaire à l’asbl iMAL pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1427/B.L.)

Octroi d'une subvention au Centre de la Marionnette pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1428/B.L.)

Octroi d'une subvention au centre d’archives privées Jean Gol et état des lieux de la situation des centres d’archives privées. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1429/B.L.)

Avant-projet d’arrêté relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation. Première lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1430/B.L.-V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’année académique 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1431/V.G.)

Projet d’arrêté reconnaissant la Fédération des étudiant.e.s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1432/V.G.)

Octroi d'une subvention au Centre audiovisuel de la ville de Liège, à l’ASBL Media animation et au Centre d’autoformation et de formation continuée de l’enseignement de la Communauté française pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1433/V.G.)

Projets d’arrêtés octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une troisième avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1434/V.G.)

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Evaluation du plan MENA. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1435/V.G.)

Projet d’arrêté déterminant le profil de compétences commun à l’exercice de la fonction d’inspecteur coordonnateur au sein du Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1436/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le plan de formation des inspecteurs coordonnateurs en application de l’article 63, § 3, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1437/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l'article 63, § 1er, alinéa 3, § 4, alinéa 4, et § 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1438/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant création des pôles territoriaux. Première lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1439/C.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1440/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l’arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1441/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire, l’arrêté du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5ème année de l'enseignement primaire et l’arrêté du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4ème année de l'enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1442/C.D.)

Désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des évaluations externes non certificatives en mathématiques – année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1443/C.D.)

Groupe de travail Relance européenne. Etat des lieux des travaux et validation des fiches-projets.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1444/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale ordinaire de la S.A. St’art - Fonds d’investissement pour les entreprises créatives du 3 décembre 2020.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1445/P-Y.J.-B.L.)

Recours contre la décision du Conseil d’administration de l’Université de Liège du 14 octobre 2020 relatif à la relance de la procédure de marché public "Logement étudiants – Campus du Sart Tilman – Concession de travaux". Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1446/F.D.-V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l’année académique 2019-2020. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1447/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1448/V.G.)

Report des évaluations externes non certificatives en lecture et production d’écrit au mois d’octobre 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/26.11/Doc.1449/C.D.)