Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3424/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3425/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3426/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3427/P-Y.J.)

Reconnaissance de deux centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales, actifs sur le territoire et dans le champ de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3428/P-Y.J.)

Fonds de Garantie « Festivals » pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3429/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE sur la coopération administrative. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3430/F.D.)

Projet de circulaire contenant les directives pour l’élaboration des budgets ajusté 2022 et initial 2023.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3431/F.D.)

Application du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française.
Projets de budgets de Wallonie Bruxelles Enseignement et du Fonds Ecureuil. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3432/F.D.)

Marché public de services en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur de l’assistance informatique (2021/5208).
Attribution du marché.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3433/F.D.)

Fonction publique.
Déclaration de vacance de deux emplois de fonctionnaires généraux en vue d’y pourvoir par mandat.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3434/F.D.)

Fonction publique – contrat d’administration.
Objectif stratégique O3 : déployer une nouvelle façon de travailler plus responsabilisante et plus inspirante.
Adoption des profils de fonction et des compositions de sélection pour le recrutement de 4 responsables du changement organisationnel (RCO) « nouvelle façon de travailler » (NWOW) (H/F/X), échelle barémique 150/1 (références : O2 DD2 2022 001-002-003-004), et d'un accompagnateur du changement organisationnel (H/F/X), échelle barémique 120/1 (référence : O2 DD2 2021 018).

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3435/F.D.)

Lancement d’un appel à projets, pour l’année 2022, visant à lutter contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3436/F.D.)

Note concernant l’appel à projets visant à proposer, en 2022-2024, des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les établissements de l’enseignement maternel et du 1er degré de l’enseignement fondamental émargeant à l’encadrement différencié conformément à l’article 4 du décret du 30 avril 2009, étant classés de 1 à 5.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3437/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Programme prioritaire des travaux : listes des investissements éligibles 2022.
Nouvelle proposition de liste de demande d’éligibilité 2022 du CECP.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3438/F.D.)

Bâtiments scolaires – subventions exceptionnelles suite aux inondations du mois de juillet 2021.
Avant-projet d’arrêté exécutant les articles 23 et 25 du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022.
Première lecture.
Projet de circulaire relative à la procédure d’octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l’offre d’enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3439/F.D.-V.G.-C.D.)

Accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
Premier décompte intermédiaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3440/F.D.-B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant ajustement de la réforme de l’accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3441/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3442/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant la procédure et les conditions d’agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l’école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3443/B.L.)

Office de la Naissance et de l’Enfance.
Admission à la retraite de deux fonctionnaires généraux et organisation transitoire de la gestion de l’organisme. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3444/B.L.)

Implémentation de la gratuité scolaire dans les musées reconnus de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Avant-projet d'arrêté déterminant les modalités d’octroi des compensations financières prévues à l’article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3445/B.L.)

Octroi de subventions dans le cadre du soutien forfaitaire aux programmations d’activités des opérateurs culturels subventionnés disposant d’une salle de spectacle ou de cinéma accueillant du public. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3446/B.L.)

Octroi d'aides à la production à des sociétés de production audiovisuelle concernant la première session 2022 de la Commission cinéma. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3447/B.L.)

Projet d’arrêté portant désignation d’un membre du Bureau du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3448/B.L.)

Octroi des subventions relatives aux appels à projets lauréats concernant le « Développement de la création numérique native en Fédération Wallonie-Bruxelles. FOCUS 1 : Jeux vidéo - Aide au développement/prototypage ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3449/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3450/V.G.)

Projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3451/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’article 4, alinéa 1er, 3°, de l’arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3452/V.G.)

Financement des infrastructures de recherche SHARE – ERIC, LIFEWATCH et DATA WARE HOUSE pour l'exercice 2022.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3453/V.G.)

Mise en place d’un système de garde des mandants des services d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse.
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3454/V.G.)

Projet d’arrêté relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3455/V.G.)

Octroi d'une subvention à plusieurs opérateurs dans le cadre de l’appel à projets relatif à l’organisation de l’accompagnement des victimes dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles pour les parties victimes du procès des attentats. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3456/V.G.)

Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3457/V.G.)

Reconduction du directeur du Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3458/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la nomination des présidents des instances bassins de vie créées par l’accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en œuvre des Bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3459/V.G.-C.D.)

Projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l’apprentissage de deux langues modernes par immersion dès la première année de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3460/C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de transition et à l’issue de la section de transition et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3461/C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3462/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions de deux établissements d’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3463/C.D.)

Recours contre deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 17 mars 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3464/C.D.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale des actionnaire de la S.A. Conservatoire royal de Bruxelles du 27 mai 2022.

(GCF XI/2022/25.05/Doc.3465/P-Y.J.-F.D.-V.G.)