Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/25.02/Doc.1808/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/25.02/Doc.1809/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/25.02/Doc.1810/P-Y.J.)

Projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1811/P-Y.J.)

Projet de plan transversal de transition écologique. Première lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1812/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme INTERREG V A « Euregio Meuse-Rhin ».
Validation des projets avec opérateurs wallons relevant d’une tutelle FWB sélectionnés par le Comité de suivi du 3 février 2021.
Cofinancement (D014) et répartition des crédits d’engagement et de liquidation dans le cadre des programmes opérationnels des divisions organiques 14 et 40 du budget des dépenses pour l’année budgétaire 2021.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1813/P-Y.J.)

Soutien à la création de la « MOSA Ballet School ».

(GCF XI/2021/25.02/doc.1814/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Désignation des délégués du Ministre du Budget près l’UCL et l’Université St Louis.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1815/F.D.)

Projet d’arrêté portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l’Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre des mineurs dessaisis ainsi qu’entre cette Administration générale et l’Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1816/F.D.)

Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) aux membres du personnel de la fonction publique communautaire.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1817/F.D.)

Désignation des représentants du Gouvernement au sein du Service social de la Communauté française.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1818/F.D.)

Pacte pour un Enseignement d’Excellence.
Administration générale de l’Enseignement : prolongation au-delà de la pension – coordinatrice de projets Rang 12 – en contrat à durée déterminée d’un an à mi-temps.
Modification de la composition de la commission de sélection et du profil de fonction pour l’emploi : O6 HE PE 2021 002 – Coordinateur de projets (H/F/X) – Chantier C15 (Réformer les CPMS) - Pacte pour un Enseignement d’Excellence.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1819/F.D.-C.D.)

Octroi de subventions dans le cadre du mécanisme de compensation des pertes de billetterie. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1820/B.L.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1821/B.L.)

Projet d'arrêté portant constitution du Conseil supérieur de l’éducation aux médias. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1822/B.L..)

Désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1823/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires. Première lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1824/V.G.)

Projet de décret relatif à la planification de l’offre médicale en Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1825/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d’administration en Hautes Ecoles.
Projet d’arrêté fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1826/V.G.)

Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1827/V.G.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Première lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1828/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1829/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’asbl SOS VIOL pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1830/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022.
Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2021-2022.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2021-2022. Première lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1831/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2020 octroyant une subvention à l’Université de Liège pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1832/C.D.)

Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1833/P-Y.J.)

Désignation d’un membre suppléant au Congrès des pouvoirs régionaux du Conseil de l’Europe pour 2021-2026.

(GCF XI/2021/25.02/doc.1834/P-Y.J.)