Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1170/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1171/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1172/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme Interreg V A « Grande Région ».
Validation des cofinancements DO34 de la modification majeure du projet "AUTOPROT" acceptée par procédure écrite du Comité de sélection du 12 juin 2020.
Validation des cofinancements DO34 des modifications majeures acceptées par procédure écrite du Comité de sélection du 22 juin 2020.
Validation des cofinancements DO34 des modifications majeures acceptées par procédure écrite du Comité de sélection du 30 juin 2020.
Validation des cofinancements DO34 du projet "FRUGAL" accepté par la procédure écrite du Comité de sélection du 17 juillet 2020.
Approbation de la demande de modification majeure du projet "GREENEFF" et préaccord du cofinancement DO34 en vue de la procédure écrite du Comité de sélection du 18 septembre 2020.
Présélection des projets du 5ème appel (vague 2) et préaccord du cofinancement DO34 en vue du Comité de sélection du 8 octobre 2020.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1173/P-Y.J.)

Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives St’art.
Prolongement du dispositif prêt trésorerie d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1174/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l’ajustement du budget ajusté de l’Entreprise publique de technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française pour l’année budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1175/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1176/F.D.)

Lancement d'un accord-cadre de fournitures en procédure ouverte avec publicités belge et européenne en vue d’assurer le renouvellement, la maintenance, les mises à jour des licences et l’acquisition de nouvelles licences « Accord-cadre Licences MICROSOFT – contrat-cadre pour les écoles de l’enseignement obligatoire du primaire et du secondaire (anciennement Licences MS-KIS) » (2020/3201).

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1177/F.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel. Première lecture.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1178/B.L.)

Octroi d'un prêt aux éditions Alice et Fremok. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1179/B.L.)

Octroi d'un prêt aux librairies Tropismes et UOPC. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1180/B.L.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l’asbl Coordination des associations de séniors reconnue en tant que Commission des séniors de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1181/B.L.)

Projet de décret relatif aux aides pour le journalisme d’investigation en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1182/B.L.

Désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l’éducation aux médias. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1183/B.L.)

Projet d’arrêté classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1184/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1185/V.G.)

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1186/V.G.)

Octroi d'une subvention complémentaire à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur pour l’année 2020.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1187/V.G.)

Approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil supérieur des sports. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1188/V.G.)

Avant-projet d’arrêté prolongeant l’expérience prévue à l’article 16 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1189/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux. Première lecture.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1190/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Organisation internationale pour la réussite et le développement pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1191/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl RED/Laboratoire pédagogique pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1192/C.D.)

Désignation des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS). Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1193/P-Y.J.-F.D.)

Préparation du conclave budgétaire. Communication orale.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1194/F.D.)

Procédure disciplinaire à l'encontre d'un membre du personnel de l'Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis - IPPJ de Braine-le Château.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1195/F.D.-V.G.)

Projet d’arrêté accordant, pour l’année scolaire 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/24.09/Doc.1196/C.D.)